Coup de pouce à l’embauche

mercredi 08 juillet 2015

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La filière équestre est génératrice d'emplois (environ 180 000), mais les derniers chiffres du chômage publiés fin juin attestaient d'une nouvelle progression de 5%. Le 30 juin dernier, le gouvernement publiait un décret (JORF n°0149) portant création d'un nouveau dispositif d'aide aux TPE (Très Petites Entreprises) de moins de 10 salariés pour l'embauche des jeunes apprentis âgés de moins de 18 ans.

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Cette nouvelle mesure d'incitation à l'embauche s’applique aux contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Il s'agit d'une aide financée par l’Etat qui consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, en un versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit 4 400 € pendant la première année du contrat, c'est-à-dire l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales qui y sont associées.

La demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet 2015 sur le Portail de l’Alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr sur lequel l'employeur pourra créer un compte et transmettre le numéro du contrat d'apprentissage. La demande sera par l'Etat à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera le paiement de l'aide accordée. Fin septembre, l'ASP prendra contact avec chaque entreprise concernée pour lui adresser les modalités d'accès au Portail Sylaé, agence de services et de paiement (http://www.asp-public.fr/beneficiaire/sylae ) sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l'exécution du contrat. L'accès sera opérationnel début octobre pour recevoir les attestations de présence du premier trimestre du contrat et mettre les aides en paiement.

Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants, à savoir
- les primes (1000 € par année de formation) accordées par les Conseils Régionaux aux entreprises de moins de 250 salariés qui n’avaient pas d’apprenti en 2013 ou qui recrutent des apprentis supplémentaires, depuis le 1er juillet 2014. L'employeur n'a plus de démarche à effectuer, car lors de son enregistrement, le contrat d'apprentissage est transféré directement aux services de la région, qui informent par courrier l'employeur de ses droits à prime.
- l'aide financière au "contrat de génération" (4 000 euros par an pendant 3 ans) est attribuée à l’issue de la période d’apprentissage, dans le cas où le jeune apprenti est recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié recruté âgé d’au moins 55 ans) ;
- Le crédit d'impôt apprentissage accordé aux entreprises, quelque soit leur statut (sauf auto-entrepreneurs et micro-entreprises) qui accueillent un apprenti pendant au moins 1 mois.
Attention : depuis janvier 2014, ce crédit d'impôt est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2 et ne s'applique plus aux apprentis préparant des diplômes d'un niveau supérieur à bac+2 ou en 2e ou 3e année de leur cycle de formation. Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt (calcul, montant) http://vosdroits.service-public.fr

La grande majorité des formations de la filière équine se déroulent en alternance, le candidat bénéficie dans ce cas d'un statut d'apprenti. Les cursus mènent aux métiers de moniteur d'équitation (22%), palefrenier (17%), cavalier d'entraînement (11%), cavalier soigneur (5%), accompagnateur de tourisme équestre (4,7%), assistant d'élevage (4,1%), lad driver, lad jockey etc. Cette nouvelle mesure gouvernementale peut donc faciliter l'établissement d'un contrat d'apprentissage avec un employeur.

Sites à consulter pour complément d'info
http://travail-emploi.gouv.fr
http://www.haras-nationaux.fr
www.ghn.com.fr/
www.equiressources.fr
www.mfr.asso.fr
www.educagri.fr
www.cneap.fr

Béatrice Fletcher

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