Code civil: Une victoire pour les défenseurs de la cause animale

samedi 01 novembre 2014

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Jeudi soir, l'Assemblée nationale a voté un amendement reconnaissant l'animal comme “un être doué de sensibilité” et non plus comme un “bien meuble”.

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Cet amendement concerne les animaux domestiques et d'élevage. Désormais, considéré comme un être à part, l'animal pourra faire l'objet d'une garde partagée, voire bénéficier de droits de visite en cas de divorce entre ses maîtres. En rappelant que les auteurs de maltraitance s'exposent à des sanctions pénales. Cette disposition va désormais prendre le chemin du Sénat avant de revenir chez les députés pour être définitivement adoptée. Le souci, c'est qu'avec de tels textes, on met tous les animaux dits non sauvages dans le même panier...

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