Hausse de la TVA : sursis pour les centres équestres mais pas de mesure concernant les éleveurs

mardi 11 décembre 2012

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Le spectre de la fin du taux réduit de TVA sur les activités équestres se faisait de plus en plus pressante avec la menace du passage au taux de 19,6 % dès le premier janvier 2013.

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Ph. Alain Frank

La forte mobilisation des centres équestres lancée par le GHN avec la campagne des ‘’Insurgés ‘’  qui prévoyait des manifestations le dimanche 16 décembre semble avoir portée ses fruits. Vendredi 7 décembre, le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll recevait  le Président de la FFE Serge Lecomte, le directeur du GHN  Louis Sagot-Duvauroux directeur Général du GHN, Pascal Bioulac, Président du GHN et Marianne Dutoit présidente de la FNC.  Visiblement réceptif à leurs doléances,  le Ministre faisait passer dans la foulée à l’Assemblée Nationale un amendement permettant de préserver le taux réduit sur les activités des centres équestres. Cet amendement  (voir ci-dessous)  réfute l’analyse de la Cour Européenne  sur l’application par la France d’un taux réduit pour les centres équestres.  Ceux-ci pourraient donc échapper au réajustement demandés par Bruxelles en vertu des dispositifs concernant les activités sportives. Néanmoins cet acquis qui a incité le GHN à lever son mot d’ordre pour les manifestations qui se préparaient dans toute la France, reste très fragile.  Il est tout d’abord soumis au vote dans le même sens du Sénat, et l’expérience de ces derniers jours montre que les sénateurs ne vont pas toujours dans le sens des députés. Et surtout cet amendement est tributaire de la réaction de la Commission Européenne  qui doit se prononcer le 20 janvier sur ce cas ‘’ d’exception françaises ‘’. Une nouvelle condamnation de la Commission pourrait alors conduire le gouvernement à prendre un décret pour se mettre en conformité avec  la volonté européenne.  Il reste aussi que cette mesure fait apparaitre une fois de plus l’absence de solidarité de la Filière équine :  pas de mesure concernant les éleveurs, ni sur les courses totalement absentes de cette mobilisation.  Yves Chauvin Président  de la SHF devait à son tour rencontrer le Ministre de l’Agriculture ce mardi 11 décembre. L’affaire est donc à suivre avec la plus grande vigilance !

Jocelyne Alligier

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