Jappeloup, conflits d’intérêt autour d’une marque

vendredi 15 mars 2013

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Un article de Sud-Ouest de Jérôme Jamet intitulé « Jappeloup : le cavalier Pierre Durand a assigné l'éleveur du cheval au tribunal » publié sur le site internet du quotidien régional lance la polémique au moment de la sortie du film Jappeloup.

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Agence Albran

Pierre Durand et Jappeloup

Pour reprendre l’historique des faits, Henri Delage, l’éleveur de Jappeloup a déposé la marque Jappeloup en 1996 pour les produits suivants « fouets et sellerie, vêtements, animaux vivants, boissons alcooliques (à l'exception des bières) » d’après le document officiel de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), l’organisme français qui permet l’enregistrement d’une marque. A l’époque, c’est le seul à avoir déposé une marque du nom du célèbre cheval. Ce n’est qu’en 1999 que Pierre Durand dépose à son tour la marque Jappeloup mais dans des domaines différents avec un champ d’application assez large couvrant, l’audio-visuel (télé, cinéma), l’éducation, la formation….. « Malgré de nombreuses propositions je m’étais toujours refusé à une exploitation commerciale du nom de mon cheval. J’ai réalisé ce dépôt de marque en 1999 pour deux raisons, j’avais été sollicité par Pascal Judelewiecz le producteur en 1996 puis cela ne s’était pas fait à ce moment-là faute de financement. Puis, il y avait eu une émission avec une chaine télé, AB Sports. J’ai souhaité protéger notre histoire (Jappeloup et Pierre Durand). Puis en 2011, je me suis aperçu qu’il y avait d’autres dépôts de marque du nom de Jappeloup dont Acajou, le producteur du film. Je me suis engagé dans une bataille juridique car je considère que nous ne faisions qu’un avec Jappeloup. Ce qui concerne l’image de Jappeloup me concerne. Et je souhaite que personne ne fasse une exploitation parasitaire du nom de Jappeloup. L’image de mon cheval est sacrée, elle est synonyme d’excellence. Je me pose en garant de l’image de Jappeloup et j’irai jusqu’au bout d’un combat que j’estime légitime. » Voilà pour les circonstances. Ainsi, au début de l’année 2012 Pierre Durand a assigné Henri Delage devant le TGI de Bordeaux en revendication de la marque Jappeloup. La procédure juridique en matière de droit des marques est écrite, par un échange de conclusions entre les deux parties. Récemment, début mars, la défense a déposé de nouvelles conclusions. Une procédure en cours qui devrait durer jusqu’en 2014. Voilà comment s’est engagée une bataille judiciaire sur le terrain délicat du droit des marques dont le principe selon lequel, « le premier entrant a les droits » semble la règle. Ici, dans cette affaire les deux marques Jappeloup déposées par Henri Delage et Pierre Durand, le sont dans des domaines différents et pourraient a priori coexister. L’argument de l’avocat de Pierre Durand repose sur des droits antérieurs détenus par Pierre Durand en se fondant sur l’article L 711-4 du code de la propriété intellectuelle. Mais, cela est désormais du ressort de la justice, une justice longue en raison de l’engorgement des tribunaux. En parallèle, à cette procédure une autre a été lancée plus récemment contre Acajou, Pathé et Nathan concernant les produits dérivés liés au nom de Jappeloup. Une affaire qui pourrait faire jurisprudence dans ce domaine, car les enjeux économiques autour du cheval de sport de haut niveau sont de plus en plus importants.

Claude Bigeon

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0Commentaires

REGIS H | 24/03/2013 15:20
Vous oubliez de dire que M.Delage élève des chevaux depuis 1969 sous le nom de Jappeloup. Ex : hello Jappeloup 1973 etc...
Que M.Delage a déposé sa marque Jappeloup en 1986, Durand ne peut l..ignorer puisque son sponsor de Luzerne à assigne M.Delage en 1987 pour lui piquer sa marque de vin. Ils ont perdu bien sur.
Sur l'INPI la marque n'apparaît qu'à partir de 1996 , car il y a eu une erreur de l'INPI lors du renouvellement. Cela fait donc 27 ans que M.Delage a déposé sa marque sur 4 produits. Il ne faut pas oublier qu'en déposant une marque on se doit de l'exploiter, ce que fait M.Delage .
P.Durand a déposé je ne sais combien de marque pour des produits qu'il n.exploite pas. Personne n.a le droit de bloquer une marque.
Expliquez moi pourquoi P.Durand a tout d'un coup enfile le costume de chevalier blanc ? Serais ce la sortie du film, qui lui permet de sortir de l'oubli et viser les retombées financières. Qui cherche à faire une exploitation parasitaire ?


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