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Dernière mise à jour : 21 avr 2018 à 18:42

Les animaux sont "doués de sensibilité"

jeudi 29 janvier 2015

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Mercredi 28 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté une disposition qui modifie le statut de l'animal qui n'est donc plus un "bien meuble"comme c'était le cas jusqu'alors dans le code civil mais un "être vivant doué de sensibilité." Les députés avaient voté cet amendement fin octobre et il était de retour à l'assemblée après un passage au sénat. Il est donc définitivement adopté et aura bien évidemment des conséquences sur le droit.

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