Réflexion des vétérinaires sur le statut de l’animal

jeudi 20 novembre 2014

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Du 13 au 15 novembre dernier s’est tenu le congrès de l’Afvac (association française des vétérinaires pour animaux de compagnie). L’occasion d’un forum panprofessionnel qui portait cette année sur la thématique d’actualité du statut de l’animal.

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Marine Turpin

Dr Baussier

« Les vétérinaires ne se posent pas la question du bien être animal, ils s’occupent du bien être animal » explique le Dr Claude Béata, président du groupe d’étude du comportement de l’Afvac. Il développe aussi la notion de l’attachement. Le Dr Benoit Thienpont renchérit : « dans le secret de nos consultations, il y a beaucoup de générosité de la part de profession. Et certains confrères aux plus hauts postes d’association de protection animale ». En équine, le Dr Richard Corde est en effet président de la Ligue Française pour la protection du cheval (LFPC), le Dr Jean – Pierre Kieffer président de l’OABA et le Dr Natacha Harry de la SPA.
Le Conseil Supérieur des Vétérinaires a déjà ouvert la réflexion sur le statut de l’animal, en témoigne notamment un comité de réflexion mené par le Dr Ghislaine Jançon. En outre, le bien – être animal est un thème de réflexion mis en avant par le Dr Michel Baussier, président de l’Ordre, dès le début de son mandat.

Qu’est ce qui justifie que le statut juridique de l’animal évolue aujourd’hui ?
« C’est le risque d’incohérence » explique Jean-Pierre Marguenaud, professeur de Droit à l’université de Limoges, « le Code Civil est le navire amiral de la flottille des codes, et c’est le seul qui ne reconnaît pas l’animal comme sensible ; il l’enferme dans la catégorie des biens meubles. » Ainsi la réforme permettrait une mise en cohérence. « La proposition de Loi de Mme Gaillard c’est celle qui de très loin a ma préférence » poursuit-il. Mais l’actualité est marquée par l’amendement Glavany, dont l’aboutissement pourrait arriver devant le Sénat avant la fin de l’année, sous réserve d’une saisine du Conseil Constitutionnel qui pourrait l’invalider. En effet, les députés ont procédé, le 30 octobre dernier, à une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures. Elle entérine l’amendement “Glavany” qui donne aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » dans le Code civil. Cela apporte une harmonisation avec le Code rural et le Code pénal. L’article 1er bis propose ainsi de considérer les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité (…) soumis au régime des biens ».

Approche philosophique de la conscience animale
Selon le Dr Philippe Devienne, vétérinaire et philosophe, on ne peut isoler le concept de conscience hors du comportement animal. Nous ne pouvons isoler le comportement douloureux du concept de douleur, comme nous en pouvons isoler le comportement de joie du concept de joie. Quel est alors l’impact de cette approche de la conscience animale ?
« J’ai une attitude vis à vis d’un être animal, ce n’est pas une opinion, c’est plutôt que je l’ai reconnu avant de le connaître, c’est la raison pour laquelle un philosophe crée une différence entre une opinion et une attitude, c’est dans ma propre attitude que je prend conscience sa douleur, etc. C’est dans notre humanité que nous trouvons la clef de la conscience animale ».

Marine Turpin

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