TVA : annulation des manifestations prévues le 16 décembre

mardi 11 décembre 2012

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Le taux réduit de TVA applicable aux activités sportives équestres ayant fait l'objet d'un amendement au projet de loi de finances voté le 7 décembre, les manifestations initialement prévues le 16 décembre pour alerter les autorités sur l'importance de ce taux réduit, ont été annulées.

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Communiqué du Groupement Hippique National (GHN)

Chers adhérents, chers dirigeants,
Grâce à votre mobilisation et votre détermination, la campagne des insurgés a su faire comprendre au Gouvernement la nécessité de défendre les activités des Centres Equestres. Sous l'impulsion de M. le Ministre de l'Agriculture Stéphane LE FOLL, la France, par la voix du gouvernement de Monsieur Jean-Marc AYRAULT, maintient au 1er Janvier 2013 le taux réduit de TVA applicable à nos activités.

Devant l'engagement de l'Assemblée Nationale et du Gouvernement, le comité directeur du GHN a décidé ce matin d'ajourner les manifestations prévues pour le 16 décembre.

Nous avons fait un pas en avant dans la défense de l'équitation.

Aujourd'hui, la mobilisation doit se poursuivre sous une autre forme pour obtenir :
1. Un vote conforme au Sénat ;
2. La consolidation de cette mesure au niveau européen ;
3. Une fiscalité adaptée pour l'ensemble de la filière sport, loisir et travail.

Je connais votre détermination comme votre engagement et vous assure de la volonté totale du GHN de pérenniser les avancées obtenues.
Le GHN s'engage à vous tenir informés des moindres évolutions, du résultat des réunions de travail ainsi que de toutes informations concernant la suite du mouvement et les prises de décisions qui en découleront.
Les insurgés sont nés et doivent rester mobilisés pour défendre cette activité destinée à tous : l'équitation.

Avec toute ma détermination,
Pascal Bioulac.
Président du GHN.

amendement ici

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0Commentaires

M ODILE P | 13/12/2012 12:08
et les ecuries de concours .....!!!!!
 | 11/12/2012 12:48
Est ce que cela prend en compte les éleveurs ou doivent-ils aussi menacer de descendre dans la rue?
Il n'y a pas que les centres équestres dans la filière "cheval"


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