Vente de l’hippodrome de Compiègne : la Cour de justice blanchit Eric Woerth

samedi 20 décembre 2014

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Victoire décisive pour Eric Woerth dans la vente de l’hippodrome de Compiègne, la Cour de justice de la République lui a accordé un non-lieu mi-décembre. En vendant directement le terrain et les bâtiments à la société des courses de Compiègne, l’ancien ministre du Budget « n’a commis aucnue faute pénale ».

Hippodrome largeL

Ph. Paris Turf

hippodrome

L'ancien ministre était poursuivi pour « prise illégale d’intérêts » après une plainte de Corine Lepage, eurodéputée. Le tribunal administratif de Paris ayant déjà jugé irrecevable la demande d’annulation de la vente de l’hippodrome, après saisine du Snupfen (syndicat d’agents de l’Office national des forêts), Eric Woerth est sorti d’affaires.

La cession d’une parcelle appartenant au périmètre de la forêt domaniale de Compiègne a eu lieu en mars 2010 entre l’Etat et la société des courses de Compiègne. Eric Woerth était ministre du Budget, en charge de la cession des biens de l’Etat. La vente s’est déroulée en quelques mois, malgré l’avis défavorable du ministère de l’Agriculture et les mises en garde de Matignon, sans vote du Parlement, comme l’exige le droit forestier avant toute aliénation d’une parcelle de forêt domaniale. 

Les juristes divergent sur cette exigence : est-ce que l’hippodrome doit être considéré comme partie intégrante de la forêt alors qu’il n’est pas planté? Le professeur de l’université de Pau, Philippe Terneyre (nommé par Jérôme Cahuzac alors ministre du Budget) soutient que non. Dans ce cas Eric Woerth a agi conformèment au Droit. Au contraire, le rapporteur public du Tribunal administratif pense que la notion de forêt englobe « aussi  les zones accessoires ». Il ajoute que « seule une mise sur le marché aurait révélé la valeur réelle du terrain ». Or la cession a eu lieu de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence, « avec interdiction de changer d’usage durant 50 ans. » Ceci coupe court aux rumeurs d’une possible cession d’une partie du terrain. Mais si ce bien était inaliénable, il le reste ...  C’est la position du ministère de l’Agriculture, qui avait averti Bercy avant la vente.

Reste le débat sur l’évaluation des 57 hectares cédés à la société des courses. La commission chargée du suivi des opérations immobilieres de l’Etat penchait pour 8,5 millions, sinon 11 ou 13 –voire 19 millions.

Son président Philippe Dumas, est même allé très au-dessus (35 millions), tout en s’étonnant de la rapidité de la transaction. Un rapport de la sénatrice Nicole Bricq a qualifié l’opération  "d’une sorte de bricolage". Le montant de 2,5 millions proposé par France Domaine exclut les bâtiments de l’évaluation dans la mesure où ils auraient déjà été payés par la société des courses.  Mais ces bâtiments sont de belle facture, comme un relais de chasse aristocratique de la Belle Epoque. Par ailleurs, certaines sources font remarquer que l’hippodrome a d’abord fonctionné en régie directe et que la ville a emprunté pour financer les travaux d’aménagement …

Deux autres procédures courent toujours, le syndicat d’agents d’Office national des forêts ayant fait appel de la décision du tribunal administratif et demandé l’annulation de la vente.

L’autre est instruite par le pôle financier à la suite d’une plainte déposée par plusieurs parlementaires pour abus d’autorité, favoritisme...

E. Gillion

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