Contre la hausse de la TVA : manifestation européenne le 23 décembre

mercredi 18 décembre 2013

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Alors que la réunion du vendredi 13 décembre à Bruxelles n'a pas apporté de solution au problème de la hausse de la TVA sur les activités équestres (voir ci dessous), le collectif l'équitation en péril organise une manifestation d'envergure européenne, le 23 décembre

affiche manif europenne largeP

Plusieurs convois vont partir à destination de villes de France et d'Europe : Bruxelles ( à la Commission européenne), Luxembourg (devant la Cour de justice de l’Union européenne), Strasbourg (au Parlement européen), Stuttgart, Barcelone , Turin, La Haye, le Mont St Michel (1ère  épreuve des jeux équestres mondiaux), Nantes (mairie du 1er ministre) et Paris (Bercy, devant le ministère des finances). Chaque convoi réunira une cinquantaine de camions équipés de drapeaux et tracts mais aussi de ballons qui seront tous lâchés à la même heure (13h05) des différents sites

Les frais de carburant des camions seront pris en charge par le CREIF sur une base correspondant à la consommation réelle de ces véhicules. La liste des responsables de chaque convoi est consultable en cliquant ici

Une proposition de loi a par ailleurs été déposée "visant à permettre l’application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives".

A lire ici

Communiqué de la FFE et du GHN suite à la réunion du 13 décembre

A la suite de la rencontre avec la Commission européenne, réunissant des représentants français de la filière équestre et du gouvernement, il ressort que la Commission estime que le jugement de la CJUE doit être considéré au sens le plus large, quel que soit le point concerné de la Directive TVA, dès lors que l'on utilise un équidé.

 

Cette analyse reste fausse pour nombre de juristes qui considèrent que l'arrêt de la Cour ne concerne pas le point 14 de la directive TVA relatif au droit d'utilisation des installations sportives.

 

La CJUE ne s'étant pas prononcée sur ce point, et en l'absence d'instance d'appel au niveau européen, seule une décision, dans le cadre d'une nouvelle procédure en manquement ou d'une procédure en manquement sur manquement, apporterait une vraie réponse.

 

Dans ces conditions, la représentation nationale peut adopter un texte reprenant strictement le point 14 de la directive TVA pour les activités équestres. L'instruction fiscale destinée à mettre en œuvre le nouveau dispositif devra être parallèlement rédigée avec réalisme quant à la nature de nos activités.

 

Le risque d'une nouvelle procédure ou, le cas échéant, d'une amende ne doit pas être surévalué, d'une part au regard de la jurisprudence de la Cour, et d'autre part compte tenu des montants en jeu. La Commission n'ayant laissé aucune ouverture ou presque, une nouvelle procédure ne peut qu'aboutir à une solution plus favorable.

 

Le fonds proposé par le Gouvernement pour aider la filière à passer au taux plein de TVA pourrait efficacement être consacré à provisionner le risque d'amende.

 

Seule cette mesure permet au Gouvernement de sauver les activités équestres avec ses entreprises, ses emplois et ses chevaux.

C.P. / C.F.

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0Commentaires

PHILIPPE P | 18/12/2013 21:26
Et à part la France quels sont les autres pays européens déjà soumis sans problème apparent au taux normal de la TVA qui se joindront à ces manifestations "européennes" ?

Aucun, bien entendu !

Ph. POPPE


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