Dopage : une nouvelle jurisprudence ?

mardi 06 février 2018

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Retournement de situation dans l'affaire Axel Narolles, mis à pieds pour une période de deux ans par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) après une analyse anti-dopage effectuée en octobre 2016 . Le cavalier de saut d'obstacles s'est tourné vers le Conseil constitutionnel qui lui a finalement donné raison et va ainsi pouvoir reprendre le chemin des concours.

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En octobre 2016, Axel Narolles était contrôlé positif à un produit non autorisé, l'hydrochlorothiazide, à une concentration estimée à douze nanongrammes par mililtres, soit une ose infime de ce diurétique. La Fédération française d'équitation suspendait alors le cavalier bordelais pour une durée de trois mois avec sursis, avant que l'Agence française contre la lutte pour le dopage (AFLD) ne porte la sanction à deux ans de suspension en juillet 2017, qui interdisait ainsi à l'Aquitain de participer à toute compétition. 

Le Conseil Constitutionnel saisi

Saisie par le cavalier, qui estimait que la présence du produit pouvait tout à fait être une contamination involontaire, l'AFLD n'avait pourtant pas voulu rouvrir le dossier et maintenait la sanction. Axel Narolles s'est alors entouré d'avocats et a saisi le Conseil constitutionnel en octobre dernier. Plus que la présence ou non de produit non-autorisé ou encore les moyens de contamination possibles, le cavalier mettait en avant devant le Conseil constitutionnel l'absence de séparation des pouvoirs au sein de l'AFLD, dont les fonctions sont à la fois de poursuite et de jugement... Et le Conseil lui a donné raison ! "Les dispositions contestées confient ainsi à l'agence française de lutte contre le dopage le pouvoir de se saisir d'office des décisions de sanctions rendues par les fédérations sportives qu'elle envisage de réformer. Ce pouvoir n'est pas attribué à une personne ou à un organe spécifique au sein de l'agence alors qu'il appartient ensuite à cette dernière de juger les manquements ayant fait l'objet de la décision de la fédération", peut on ainsi lire dans la décision rendue. "Dès lors, les dispositions contestées n'opèrent aucune séparation au sein de l'agence française de lutte contre le dopage entre, d'une part, les fonctions de poursuite des éventuels manquements ayant fait l'objet d'une décision d'une fédération sportive [...], d'autre part, les fonctions de jugement de ces mêmes manquements. Elles méconnaissent ainsi le principe d'impartialité".

Une nouvelle jurisprudence dans les affaire de dopage sportif ? 

Résultent ainsi de cette décision, non seulement l'annulation de la sanction portée à l'encontre d'Axel Narolles, qui pourra reprendre le chemin des concours sans encombre après six mois sans compétition, mais surtout, "que la déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée dans toutes les instances relatives à une décision rendue sur le fondement de l'article L. 232-21 dont l'agence s'est saisie en application des dispositions contestées et non définitivement jugées à la date de la présente décision". Autrement dit, les affaires en cours pour d'autres sportifs deviennent obsolètes du fait que le Conseil Constitutionnel a estimé que l'AFLD était juge et partie dans le traitement des cas anti-dopage. 

L'AFLD a réagi à cette décision, rappelant que "la continuité de la lutte contre le dopage n’est pas remise en cause, puisqu’au plus tard le 1er septembre 2018, la procédure actuelle sera réformée dans le respect du principe d’impartialité.En effet, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en cours de discussion au Parlement, prévoit d’ores et déjà en son article 15 que des dispositions seront prises par ordonnance pour créer, au sein de l’AFLD, une commission compétente pour prononcer les sanctions disciplinaires à l’encontre des sportifs qui ont enfreint les règles antidopage". Axel Narolles a ainsi profité d'un vide juridique qui n'existera plus d'ici quelques mois. Il y a cependant fort à parier que cette jurisprudence sera mise en avant pour d'autres cas similaires d'ici septembre prochain. 

Myriam Rousselle

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