FNSEA, FNC et GHN crient d'une seule voix: " Il faut agir, réagir"

jeudi 31 octobre 2013

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Suite à la réunion obtenue en urgence lundi soir 28 octobre avec les cabinets des ministres de l'agriculture, du sport et du budget, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), la Fédération nationale du cheval (FNC) et le Groupement hippique national (GHN) s'unissent pour demander l'application du taux de TVA à 7% pour la filière équine et non à 20%, comme demander par la Commission Européenne. Ci dessous leur communiqué de presse.

cheval contact largeL

Ph:Florence Chevallier

"TVA EQUESTRE : IL FAUT AGIR, REAGIR… ET NE PAS SUBIR

En passant la TVA appliquée à la filière équestre de 7 à 20%, le Gouvernement fait le choix de détruire 6 000 emplois salariés, 2 000 entreprises agricoles et d’envoyer plus de 80 000 chevaux à l’abattoir. Ainsi, serait anéanti un outil économique efficace de même qu’une source de bonheur et de lien social pour des millions de Français. La FNSEA, la FNC et le GHN demandent formellement au Gouvernement de poursuivre les actions et procédures auprès de la Commission Européenne pour que soit reconnue la possibilité d’appliquer à la filière équestre le taux de 7% de TVA.

Dans les discussions actuelles, l’impression dominante est celle d’un renoncement que nous ne saurions partager. En tout état de cause, l’heure doit être à la mobilisation, à l’action, et au maintien de milliers de centres et fermes équestres sur tout le territoire. Ceux-ci ne pourront pas récupérer sur leurs clients de nouvelles augmentations de prestations.

Pour leur part, la FNSEA, la FNC et le GHN entendent activement soutenir tous les efforts efficaces qui seront entrepris dans l’objectif de préserver l’économie et l’autonomie de la filière équestre."

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0Commentaires

PHILIPPE P | 31/10/2013 14:20
Le maintien du taux actuel de la TVA est un combat d'arrière garde. Tous les pays européens sont soumis au même taux ou devront s'y soumettre, sauf à devoir payer de considérables pénalités.
L' enseignement sportif directement rémunéré par les élèves n'est pas assujetti à la TVA.
Il y a surement des pistes à explorer dans une organisation différente de l'activité équestre, par exemple en mutualisant davantage les investissements et les frais d'entretien des structures équestres ou en séparant l'activité d'enseignement et l'activité de mise à disposition et d'entretien d'une installation.

Côté élevage les vraies questions ne sont pas comment éviter une fiscalité qui s'impose à tous les pays d'Europe mais sont comment produire mieux en produisant moins , comment mieux former nos cavaliers pour mieux valoriser nos chevaux , comment diminuer les couts de compétition de jeunes chevaux (les plus élevés d'Europe), comment encourager la performance et lui permettre d' améliorer notre capital génétique, comment diminuer les couts de production (frais vétérinaires, prix de saillie) ?

Voilà ce à quoi pourraient servir des réunions de tous les responsables de la filière sport plutôt que de mendier des aides ou des subventions à la surproduction de chevaux invendables

Ph. POPPE
 | 31/10/2013 11:14
La filière course se mobilise aussi contre cette hausse de TVA qui serait trés préjudiciable pour l'ensemble des petits propriétaires non-assujetis. Une augmentation telle des frais de pension et d'entrainement est dissuasive.
Une occasion pour les différentes filières de se concerter et d'agir ensemble... ???


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