Il est 5h, la TVA réduite pour les centres équestres, c’est mort !

samedi 26 octobre 2013

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Le sursis pour le taux de TVA réduite pour les centres équestres, n’aura duré qu’un an ! Mardi 22 octobre à 5h du matin, l’Assemblée Nationale a voté un amendement sur proposition du gouvernement en la personne du ministre du Budget Bernard Cazeneuve, mettant fin à cet avantage.

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 Outre l’injonction de Bruxelles qui menace la France de sanctions financière,c’est 30 M d’€ qui vont tomber dans les caisses de l’Etat  avec ce rattrapage  mettant le taux de TVA de 7 à 20%  Dans une assemblée peu remplie, seul Hervé Mariton (UMP) et Charles de Courson ( UDI ) sont montés au créneau pour défendre les 7 000 centres équestres.  Le GHN  qui avait œuvré  pour le maintien du taux réduit a repris sa mobilisation et  des réunions se dessinent pour tenter de stopper le décret du gouvernement qui doit  formaliser le nouveau dispositif fiscal applicable au 1er janvier 2013. Une délégation de la FFE sera reçue lundi 28 octobre par des représentants des ministères du Budget, de l’Agriculture et de la Jeunesse et des Sports.  Localement, des initiatives tentent de faire du lobbying auprès des parlementaires. Lundi 28, Hervé Mariton recevra  dans sa ville de Crest  (26) où existe un centre équestre  les présidents des CDE de la Drôme et del’Ardèche, Patrice Seillet et Corine Sitar, eux-mêmes dirigeants de centres équestres, ainsi que Jean-Pierre Blache, élu FFE et vice président du CRERhône-Alpes.

 Jocelyne Alligier

Le GHN, la FNSEA, la FNC et la FFE se mobilisent, ci-joint le communiqué du Groupement Hippique National contre la décision du gouvernement de changer le taux de TVA appliqué aux activités équestres

L’annonce de la décision du gouvernement, sans aucune concertation et dans le reniement de sa parole, visant à céder aux injonctions présumées de la Commission européenne en vue de modifier à la hausse le taux de TVA appliqué aux activités équestres est inacceptable.

Cette décision est :
non-fondée : A aucun moment, la Cour de justice ne s’est prononcée sur le taux de TVA appliqué aux activités des centres équestres. La France, par la voix du gouvernement, s’était engagée à défendre la filière équestre sur la base de fondements juridiques et politiques bien établis et cela jusqu’au bout d’une procédure en justice. La pirouette actuelle du gouvernement est incompréhensible.
lâche : Le gouvernement a annoncé ce revirement à la filière équestre à peine quelques heures avant de proposer un amendement en catimini à l’Assemblée nationale. Ainsi, il trahit la confiance accordée par la filière équestre en 2012 comme sa parole de défendre une des économies - du sport et du loisir - les plus importantes en France. Au-delà, le gouvernement montre une faiblesse intolérable qui affecte sa capacité à valoriser la filière équestre dans l’Union européenne.
incohérente : « Le cheval n’est pas une niche fiscale » mais une ressource économique pour les territoires. En exigeant un changement de taux de TVA, le gouvernement et la Commission européenne anéantissent des entreprises et des emplois. Ils portent atteinte aux stratégies qu’ils ont eux-mêmes voulues pour le développement économique, social et rural.

En conséquence, nous en appelons au Président de la république pour qu’en urgence :
le gouvernement revienne sur sa décision ;
s’ouvre une concertation ministérielle sur l’avenir de la filière équestre ;
le gouvernement défende auprès de l’Union européenne les intérêts économiques d’entreprises françaises ainsi que le droit à un accès à un sport populaire pour des millions de Français ;
que la Commission européenne initie une modification de la directive TVA afin de sécuriser les activités équestres et cela sans attendre une nouvelle directive.

De son côté La Fédération Nationale du Cheval indique :
Le gouvernement a adopté mardi 22 octobre un amendement à la loi de finances 2014 stipulant que les recettes nettes de TVA vont être majorées en raison de :
« la mise en cohérence des recettes de TVA avec la mise en conformité avec le droit communautaire du taux de TVA applicable dans les centres équestres (30 M€), qui sera mise en œuvre par décret d’ici la fin de l’année 2013 »
Si ce décret est pris, le taux de TVA sur les activités équestres passera à 20%.
Le GHN, la FNSEA, la FNC et la FFE se sont mobilisés et ont obtenu en urgence une réunion interministérielle le 28 octobre.

Voir la séquence à l'Assemblée Nationale en cliquant ici

Jocelyne Alligier

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0Commentaires

PHILIPPE P | 26/10/2013 18:24
la seule question qui vaille est : comment cela se passe-t-il dans les autres pays de la CEE ? A priori c'est le taux plein partout ailleurs ou presque. Alors pourquoi mener ces combats d'arrière-garde ?

Par contre il semblerait, d'après l'article 261( §4,b) du code général des impôts, à ma connaissance toujours en vigueur, que :
"lorsqu'ils sont dispensés, sans le concours de salariés, par une personne physique rémunérée directement par ses élèves, les cours ou leçons relevant de l'enseignement sportif sont exonérés de TVA"
C'est peut-être une carte à rejouer pour les enseignants non salariés qui n'ont pas ou plus d'investissements importants à réaliser .

Ph. POPPE

Ph. POPPE.

PH. POPPE .


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Dans l’intimité de sa cuisine, il se livre avec authenticité.

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