L'immobilier des Haras Nationaux sur la sellette

samedi 07 novembre 2015 - Basse-Normandie

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L'Etat a fait part récemment de sa décision de mettre en vente des éléments de son patrimoine immobilier, forêts, sites maritimes ou historiques (Ile de St Marcouf dans la Manche par exemple) mais aussi les anciens dépôts d'étalons qu'elle détient en France (22 à l'origine dont certains ont déjà été cédés au privé).

élus st lo largeL

Celui de saint Lô est sur la liste ce qui n'a pas manqué d'émouvoir les élus locaux et responsables du pôle hippique qui ont immédiatement envoyé le 9 octobre une lettre au premier ministre et au ministre de l'Agriculture. Les 6 présidents des collectivités territoriales concernées se sont tous déplacés à Paris et ont été reçu par Stéphane Le Foll, ce jeudi 6 novembre. Ils ont publié un communiqué (voir ci dessous) où ils ont fait valoir :
-le fort engagement moral et financier (14 millions d'€ investis) des collectivités sur le site,-
- son important dynamisme et de son rôle accrus dans l'économie équine et locale,
- l'imbrication complète des propriétés de l'Etat et de celles des collectivités (dont de nombreux     équipements sont construits sur les terrains de l'état,
- la convention d'A.O.T. accordée par l'IFCE au syndicat mixte depuis 2008 et pour trente années,
- la prise en charge de tous les frais afférant à l'établissement par le syndicat mixte,
Le ministre a reconnu que le site st lois avait une vraie spécificité et de ce fait, il discuterait exclusivement avec le syndicat mixte sur la reprise éventuelle des immobilisations.
Il apparait en effet que pour vendre les terrains et bâtiments (inscrits aux monuments historiques), loués au syndicat mixte, l'Etat devrait rompre son contrat de location avec les indemnités qui en découlent  .Il se dit, mais cela moins officiellement que l'estimation des investissements réalisés sur les terrains de l'état par le syndicat mixte, pourraient servir de monnaie d'échange dans une éventuelle transaction.
Il se confirme toutefois que tous les dépôts qui n'auront pas fait de démarche justifiant leur utilité et proposant des solutions, pourraient, eux, être cédés au privé. Le haras du Pin, lui, a consolidé sa situation en créant récemment un EPA ou l'état reste parti prenant. Affaire à suivre .

Communiqué du 6 novembre :

LES ÉLUS DE LA RÉGION, DU DÉPARTEMENT, DE SAINT-LÔ AGGLOMÉRATION ET DE LA VILLE MOBILISÉS ET UNIS
Messieurs Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, Marc Lefèvre 1er Vice-Président du Conseil départemental de la Manche, Gilles Quinquenel Président de Saint-Lô Agglo, François Brière maire de Saint-Lô, François Dufour et André Denot, Président et 1er Vice-Président du Syndicat mixte du Pôle hippique de Saint-Lô se sont rendus jeudi 5 novembre au Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Forêt et ont été reçus par M. le Ministre Stéphane Le Foll.
Ils ont ainsi pu rappeler au Ministre l’importance de l’implication des collectivités sur le site du pôle hippique : 14 M€ y ont été investis dont un tiers sur des terrains propriété de l’Etat. Ils ont insisté sur l’imbrication complète des propriétés de l’Etat et des collectivités qui font de ce site un ensemble indissociable.
L’échange a été constructif et Monsieur le Ministre a pu apporter certaines précisions comme le fait que la commande passée à l’IFCE était générale et que l’objectif pour l’Etat était de limiter ses charges d’une part mais de maintenir l’activité des sites qui gardent une vocation hippique d’autre part.
Les élus ont rappelé que depuis le 1er janvier 2014, le patrimoine de l’État sur Saint-Lô ne coûte plus un centime à l’État puisque toutes les charges sont payées par le budget du Syndicat mixte et que ce dernier engage 200 000 € chaque année sur la rénovation des bâtiments historiques.
Ils ont également insisté sur la dynamique actuelle du site dans l’intérêt de l’économie de la filière équine.
Monsieur le Ministre a effectivement souligné l’importance économique de la filière équine normande et s’est engagé au maintien de la vocation équine du site.
Les élus ont obtenu de la part de Monsieur le Ministre que les discussions devaient s’engager seulement avec le Syndicat mixte, écartant de ce fait le risque d’une vente à des privés.
Les élus restent vigilants quant à la suite qui sera réservée par l’IFCE en début d’année prochaine à cette question essentielle pour l’économie de la filière équine dans la Manche, en Normandie et au niveau national face à la concurrence internationale.

Légende photo : Messieurs Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie, Marc Lefèvre 1er Vice-Président du Conseil départemental de la Manche, Gilles Quinquenel Président de Saint-Lô Agglo, François Brière maire de Saint-Lô, François Dufour et André Denot, Président et 1er Vice-Président du Syndicat mixte du Pôle hippique de Saint-Lô

Paul Dubos

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