La Cour des comptes se prononce pour "l'extinction" de l’IFCE

jeudi 11 février 2016

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Le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes publié mercredi 10 février provoque une grosse interrogation quant à l’avenir de l’Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

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Christine Marquenet

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Dans le chapitre de son rapport consacré à l’IFCE, intitulé « L’institut français du cheval et de l’équitation : une réforme mal conduite, une extinction à programmer », la Cour des comptes, organe chargé de surveiller l’utilisation des fonds publics, rend un avis très négatif sur l’IFCE et son utilité et formule ses "conclusions et recommandations" de la façon suivante :

« 1. supprimer l’IFCE en organisant la dévolution des activités de service public qui y subsistent, entre les ministères respectivement chargés de l’agriculture (base de données SIRE, recherche, observation du marché) et des sports (formation et équitation de tradition française), voire le Haras national du Pin ;
2. organiser la réaffectation des personnels de l’IFCE ;
3. organiser la cession du patrimoine immobilier de l’IFCE. »

En une vingtaine de pages, la Cour des comptes fait un état des lieux de l’IFCE en montrant du doigt les dépenses de cette institution issue du regroupement des Haras nationaux et de l’Ecole nationale d’équitation (depuis le 22 janvier 2010) et dénonce une réforme mal menée. L’étude de la Cour des comptes se découpe en trois grandes parties présentées dans son introduction : « La pertinence de la fusion cinq ans après n’est pas démontrée (I). Depuis sa création l’IFCE connaît des difficultés de gestion et vit dans un déséquilibre financier structurel (II). Le constat qui peut être dressé aujourd’hui est celui d’une disproportion coûteuse pour les finances publiques entre, d’un côté les ressources humaines et le patrimoine immobilier dont dispose l’IFCE, et, de l’autre les missions de service public qui subsistent. Sa situation n’est pas viable (III). »

La Cour des comptes dénonce une fusion entre les ex Haras nationaux et l’ENE « sans gains opérationnels ou financiers » et l’«échec de l’organisation d’une filière de gestion collective de la génétique équine. » Son constat est aussi assez lucide sur certaines carences. Le GIP France Haras devait transférer les centres d’étalonnage vers les structures privées, ce qui a été fait, mais il devait aussi mettre en place une organisation collective de la filière. Et là, il y a eu un échec. Elle dénonce la disparition incomplète de l’étalonnage public puisque les étalons publics de valeur ont été mis en location, après que les éleveurs se soient opposés à leur vente.
Quand, elle regarde de près la gestion de l’IFCE, la Cour des Comptes dénonce l’absence d’une comptabilité analytique fiable, des contrôles et des audits peu développés. Le paradoxe des constats de la Cour des comptes concerne les recettes de l’IFCE. « L’IFCE subit depuis sa création une détérioration continue de sa situation financière : depuis 2010 son résultat d’exploitation est structurellement négatif et le déficit d’exploitation cumulé sur ses cinq ans d’existence s’élève à 29 millions d’euros. Un tel résultat d’exploitation, systématiquement négatif, s’explique par la décroissance très rapide des recettes liées à l’activité de l’étalonnage. » En effet la cession des étalons publics a entrainé une baisse des produits de 10 millions d’euros en 2009. Or il n’y a pas eu de nouvelles recettes ni de baisse des charges suffisantes. Et dans le cas de l’IFCE, les charges sont principalement issues des personnels.
Ainsi, en 2015, l’Etat a augmenté ses subventions à l’IFCE, 41,9 millions en 2014, 49,1 millions en 2015 et 50 millions en 2016. La Cour des comptes dénonce « des moyens excessifs pour des missions réduites ». Mais aussi « un parc immobilier démesuré et inadapté ».

Les réponses au rapport de la Cour des comptes

A la fin des préconisations de la Cour des comptes, plusieurs réponses ministérielles tempèrent la recommandation de cette institution. Ainsi, le ministre de l’agriculture et le ministre du budget expliquent que « face aux dernières évolutions de l’IFCE, c’est-à-dire une redéfinition et une rationalisation de l’implantation territoriale autour de quatre sites d’intérêt national, Le Pin, Pompadour, Saumur et Uzès et une adaptation du schéma d’emploi de l’établissement (…), l’Etat estime que ces évolutions (…) sont mises en œuvre et qu’il n’est pas opportun d’envisager la suppression de l’IFCE. » Une réponse importante qui peut rassurer quand à l’avenir proche de l’IFCE. Le ministre de sports abonde dans ce sens en ajoutant : « Il convient en outre d’observer que le Cadre noir ne saurait être géré par une administration qu’elle soit centrale ou déconcentrée. »
Le président de l’IFCE propose deux décisions à prendre : « Focaliser l’action de la direction sur la réorganisation de la partie issue des Haras nationaux en fixant des objectifs sociaux et économiques simples et clairs. Mettre en place une nouvelle gouvernance efficace pour le Cadre noir en s’appuyant sur un comité ad hoc. »
La réponse de la FFE est différente : « Il convient de s’interroger sur les missions et l’organisation de l’IFCE. Le service public du cheval doit comprendre les missions que ni le secteur privé, ni la FFE ni aucun organisme fédératif ne peuvent assumer (…). La fédération appelle de ses vœux la mise en place d’une véritable politique du cheval en France à long terme envisageant l’avenir des financements publics de ces activités et des structures qui y sont dédiées. »

Ce rapport de la Cour des comptes qui demande la suppression pure et simple de l’IFCE n’a pas fini de faire réagir la filière du cheval en France. Une filière atypique, mais dont l’évolution doit concilier différents points de vue. Car finalement, le lancement de la réforme des Haras nationaux est né aussi d’une plainte des étalonniers privés pour concurrence déloyale. Puis au moment de la vente des étalons publics de sport, les éleveurs s’y sont opposés. Pas facile toujours de comprendre comment cet univers fonctionne, notamment vu du bureau d’un haut fonctionnaire chargé d’éplucher le fonctionnement financier d’une institution particulière que la passion, le vivant, les compétences font vibrer. On le sent bien, c’est le monde qui évolue et l’implication de l’Etat qui se modifie. Alors quel sera l’effet de ce rapport de la Cour des comptes ? Catalyseur d’énergies pour le bon fonctionnement d’une filière qui a plus besoin d’union que de divisions ?

Claude Bigeon

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0Commentaires

ANTOINE S | 12/02/2016 09:03
Pas une virgule à changer. Et certaines réponses sont affligeantes. C'est le moment ! Bougez vous.


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