La France exclut « le cheval » de la PAC, vrai ou faux ?

vendredi 30 septembre 2016

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La future PAC, politique agricole commune, a été récemment au coeur de discussions en haut lieu et de rassemblements des acteurs de terrain. Pour les professionnels du cheval, la situation ressemble davantage à un retour en arrière, avec le dossier PAC 2015 stoppé net au prétexte que bon nombre des intéressés ne sont plus éligibles.

Centre équestre largeL

Delaroque

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Les structures équestres rurales, déjà en difficulté, le seraient encore plus si elles étaient écartées de la PAC

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Le 2 septembre, les ministres européens de l’Agriculture se réunissaient au Château de Chambord pour parler de l’avenir de la politique agricole commune post 2020, sans émettre de décision pour autant. De leur côté, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs se posaient la question, lors d’une réunion à Lamotte-Beuvron, d’une sortie de crise et d’un avenir obscur pour la profession en général sans oublier d’évoquer la situation pour les structures équestres. A ce propos, le 6 septembre un communiqué émanant de la FNC (Fédération nationale du cheval, affiliée à la FNSEA) annonçait que « La France exclut le cheval de la PAC ! », en précisant que cet état de fait remettait en question la loi sur les territoires ruraux du 2 février 2005.

Une « instruction technique » (des recommandations pour mise en application) du Ministère de l’Agriculture circule en effet depuis quelques mois avec une lecture, « restrictive » selon le GHN, des textes européens qui prévoient l’exclusion de la PAC pour toutes les structures qui reçoivent du public et utilisent à cet effet une partie de leurs installations (pensions, débourrage, accueil propriétaires par exemple). Précisons d’emblée ici que la PAC n’est pas remise en cause pour les purs éleveurs agriculteurs, et que le communiqué du 6 septembre co-signé par la FNC, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et le GHN y allait un peu fort en titrant « La France exclut le cheval de la PAC » et en affirmant que « les services du ministère de l’Agriculture ont décidé de marginaliser les professionnels du cheval de l’ensemble du secteur agricole », puisque tous ceux-ci ne sont pas concernés.

Mais revenons à la situation proprement dite. Un retour en arrière est nécessaire. Au printemps 2015, le « verdissement de l’Europe » concernant l’exploitation des surfaces en herbe avait permis à des agriculteurs professionnels du cheval autres que ceux, éleveurs, qui la touchaient déjà, de déposer des demandes d’éligibilité à la PAC : une bonne nouvelle confirmée à l’époque par Anne-Laure Fondeur, conseillère cheval auprès du directeur du cabinet du ministre Stéphane Le Foll. A contrario - et cela n’avait pas donné lieu à l’époque au même effet d’annonce - la sous-direction Gestion des aides de la PAC (au ministère de l’Agriculture) précisait déjà dans une note de mai 2015 que les structures, centres équestres, fermes équestres, voire même des éleveurs qui exploitent une partie des terrains à des fins sportives (tout comme les terrains d’aviation et les golfs par exemple) et accueillent du public s’avéraient inscrits sur la liste négative selon les directives édictées par l’Europe. Il en résultait donc sur le principe une exclusion, hormis quelques dérogations dans la mesure où l’exploitant est un « agriculteur actif ». Dans ce cas, trois critères individuels peuvent êtres retenus pour prétendre à la PAC : Le code NAF, défini par l’INSEE, ou code d’activité (sachant que le GHN a constaté une attribution parfois aléatoire des codes NAF au sein de la profession), le pourcentage de primes déjà reçues qui justifient du caractère agricole, ou encore le pourcentage de recettes agricoles (33% et plus) au sens propre appliqué par l’Europe (élevage, production végétale), avec, comme l’indique le GHN, une démarche administrative ultra complexe.

Jean-Marie Laurent, directeur du GHN, confirme :« A l’époque, nous avions déjà lancé une alerte auprès du ministère, appuyée d’une demande de rendez-vous, afin d’éclaircir la situation entre les deux annonces contradictoires et d’élucider la problématique du code NAF ».

Depuis mai 2016, l’instruction technique est effective, laissant la vérification des données à l’appréciation des DDT (Direction départementale du territoire). «Ce renvoi d’ascenseur du Ministère fait apparaître des disparités entre les DDT qui instruisent les dossiers. Dans certains cas, seule la vérification du code d’activité s’est avérée de rigueur mais avec ses inexactitudes possibles. D’autres ont exigé de répondre à deux critères. Certains ont tenu compte du cumul des recettes et des primes. Des interprétations très hétérogènes dans un contexte hasardeux et parfois non justifié » souligne Jean-Marie Laurent.

Aujourd’hui, avec l’arrivée au Ministère de Pierre Marie, chargé des affaires européennes et internationales et du cheval, entouré d’un staff administratif rigoureux, la réponse aux questions posées concernant la PAC revient, selon Jean-Marie Laurent, à : « C’est l’Europe et pas nous », et donc à une fin de non recevoir. « L’idée était non pas de rendre éligible tous les centres équestres, mais faire accéder aux aides annoncées ceux qui détiennent des surfaces agricoles suffisamment importantes en termes de culture fourragère et pâture hors de la zone d’activité sportive », explique Jean-Marie Laurent, qui ajoute : «Si on observe l’ensemble des structures, ce sont celles installées en zone rurale qui rencontrent des difficultés. Aujourd’hui, ce sont les mêmes qui sont pénalisées en étant écartés du système PAC ».

Le GHN a effectué fin août un recensement des centres équestres qui ont constitué un dossier en 2015. Sur 3000 adhérents environ, 40 % ont ouvert le E-mailing et 300 réponses affirmatives sont parvenues en retour.

Pour la FNSEA, les JA, la FNC, le GHN, « le cheval est un produit agricole et doit le rester », un point confirmé lors des réunions évoquées plus haut par Xavier Beulin, président de la FNSEA, comme Pascal Bioulac, président du groupe cheval au COPA, première organisation européenne représentative de l’agriculture. La mobilisation dans les territoires reste de mise afin de ne pas amputer l’agriculture de l’un de ses membres. Face aux discussions, arrivées en bout de course avec le Ministère de l’Agriculture, les quatre entités mentionnées plus haut ont adressé le 20 septembre un courrier explicite et détaillé au Premier Ministre, Manuel Valls, concernant cette situation qu’ils jugent « absurde au sein des territoires ruraux déjà fortement fragilisés » et demandent « qu’une solution soit trouvée à ce positionnement contradictoire ».

Catherine Roux

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