La décharge de Nonant-le-Pin pourrait ouvrir avant l'été

mercredi 21 janvier 2015

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Coup de théâtre dans l’affaire de la décharge de Nonant-le-Pin, puisque ce mercredi 21 janvier, au matin, la Cour d’Appel de Caen a annulé le jugement rendu en première instance par le Tribunal Correctionnel d’Argentan, qui condamnait la société GDE à la fermeture du site. Le juge d’appel s’est aligné sur une récente décision rendue par la Cour de Cassation, juridiction suprême de Droit privé, selon laquelle « une personne morale ne peut pas être condamnée sans que soit également désignée une personne physique responsable de l’acte ». Cela signifie donc que la décharge pourra ouvrir prochainement. Le directeur général délégué de cette entreprise, Hugues Moutouh, espère d’ailleurs pouvoir exploiter le site au début de l’été.

Une décision qui ne va certainement pas plaire à de nombreux professionnels du milieu, dont Stéphane Meunier, fervent opposant à la réalisation de ce projet.

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