Le Gouvernement aussi mobilisé que les centres équestres ?

samedi 23 novembre 2013

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Alors que la manifestation de dimanche à Paris contre la hausse de la TVA sur les activités équestres s'annonce comme un grand rassemblement, le gouvernement , par un communiqué conjoint des Ministres de l'Economie, des Sports du Budget et de l'Agriculture affirme qu'il "poursuit sa mobilisation sur tous les fronts en faveur des centres équestres."

Stéphane Le Foll largeP

Marine Turpin

Le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll poursuit le plan de lutte contre l’antibiorésistance en santé animale.

Communiqué de Vélérie Fourneyron , Ministre de la Jeunesse et des Sports, de Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, de Bernard Cazeneuve, Ministre du Budget et de Christian Le Foll, Ministre de l'Agriculture

Le Gouvernement poursuit sa mobilisation sur tous les fronts  en faveur des centres équestres 
 

 

 Comme ils s’y étaient engagés, les ministres en charge de l’économie et des finances, de l’agriculture et des sports ont rencontré, à plusieurs reprises au cours des semaines écoulées, les représentants de la filière équestre. Les réunions de travail de cette dernière semaine ont pour but de discuter des modalités d’application du plan d’accompagnement proposé par le Gouvernement pour compenser le relèvement du taux de TVA qui s’imposera à partir du 1er janvier 2014.

Le Gouvernement, qui a hérité de cette situation suite à l’incapacité de la majorité précédente d’entreprendre et d’anticiper de façon rigoureuse les négociations qui s’imposaient avec la Commission européenne dès les premières alertes en 2007, tient à rappeler qu’il a fait le choix de se mettre en conformité avec la directive européenne afin d’éviter une condamnation inéluctable à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros par la Cour de Justice de l’Union européenne. Cette amende aurait lourdement affecté les comptes publics sans pour autant bénéficier à la filière.

Les 3 mesures du plan d’accompagnement neutralisent l’impact de la hausse de la TVA en 2014 :

-   Le recours des centres équestres au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) leur offre la possibilité de bénéficier d’une baisse de leurs charges équivalente à 6% de leur masse salariale, permettant de compenser un tiers de l’impact de la nouvelle TVA pour un centre de taille moyenne.

-   L’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA est aménagée afin que les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme (au plus tard le 31 décembre 2014), atténuant ainsi d’un tiers environ l’impact de la hausse en 2014.

-   Le Gouvernement propose enfin la création d’un « fonds cheval », géré par les représentants de la filière eux-mêmes, qui permettra d’apporter un soutien aux centres équestres d’un montant représentant un tiers de l’impact du relèvement du taux de TVA.

Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées par les acteurs de la filière désireux d’assurer la pérennité de leur modèle économique sans aide de l’Etat. Le « fonds cheval », transitoire, restera opérationnel jusqu’à l’issue de la renégociation de la directive européenne TVA. Le Gouvernement souhaite que son issue soit positive et continuera à défendre activement la possibilité d’appliquer un taux réduit légal aux activités des centres équestres dans le cadre du processus de révision.

 Le travail de concertation et de dialogue avec les acteurs de la filière se poursuivra dans les jours qui viennent. Le Gouvernement mettra tout en œuvre pour défendre un secteur dont l'impact économique, social et sportif est majeur sur l'ensemble du territoire français.

Photo d'archive

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0Commentaires

 | 24/11/2013 12:07
comme d’habitude c'est de la faute aux prédécesseurs !!! il vas peut être falloir qu'ils se mette au diapason ; nos cher ministres se refile la patate chaude , se n'est jamais de leur faute , la commission européenne ! la conjoncture ! ect...
en attendant la seul chose qu'ils savent faire c'est l'augmentation des taxes !!!!
alors que depuis des lustres ils nous ont démontrer leur incompétente crasse pour la gestion des fonds publics , depuis 30 ans collectivement droite et gauche ils dépense entre 20 et 30% de plus qu'il ne rentre d'argent dans les caisses de l'état et se sont les mêmes qui nous explique se qu'il faut faire !!!
et nous pauvre quidam nous laissons berné par ses beau parleurs !!!!
les politique subissent les directives des haut fonctionnaires de bercy
alors qu'ils nous ont fait croire que eux seul donnait des directives ; ils tape tous azimuts la seule chose qu'ils n'ont pas prévus c'est qu'il ni as plus d'argent , les riches sont partis même un ministre du budget avait un compte offshore !!! je pense que la seul chose qui leur reste a faire c'est de réduire la voilure de l'état , viré un tiers des députés une bonne moitié des sénateurs , restreindre le nombre de haut fonctionnaires et après on verras !!!! heureusement que dans les entreprises nous ne suivons pas leur modèles !!!
s'ils veulent des idées je peut leur en donner pour assainir les comptes ;
jusqu’à maintenant je suis resté discret considérant que la critique est facile l'art est difficile mais la ça y est le vase est plein !!!!
maintenant ils ont du envoyer a la commission européenne des personnes non concernés par la chose équestre qui ont traité ça avec condescendance et voila le résultat !!!!
PHILIPPE P | 24/11/2013 11:22
Cette idée du fonds cheval est pathétique.

Sur fonds public elle est incompatible avec la règlementation européenne qui interdit toute aide directe à la production de la part des états en dehors des politiques communautaires .

Il y a de fortes chances pour que ce soit le fonds "privé" éperon qui s'y colle à nouveau avec toutes ses perversions : infantilisation de la filière , incompétence des membres du comité d'attribution, entretien de structures ou de concepts en déficit permanent complètement déconnectés de la réalité économique ....

En espérant que la filière course, pas vraiment en forme, puisse subvenir à un deuxième fond au nom de la fausse solidarité avec la filière sport que lui impose , pistolet sur la tempe, le ministre de l'agriculture.

A moins qu'il ne s'agisse simplement d'un transfert des fonds actuels vers les seuls centres équestres !

Ph. POPPE
ANTOINE S | 24/11/2013 08:00
C'est faux , faux et archi faux !
Fonctionnaires et politiques , ne politisez pas le débat ! Arretez de discuter! Vous nous dites que les discussins sont lancées : pendant qu'elles avaient lieu, le decret était sorti et imprimé!!! Nous voulons 1) un allégement des charges salariales des enseignants . 2) Un fond constitué d'une petite partie de l'amende qu'aurait payé l'état s'il n'avait pas appliqué le taux plein de TVA, fond destiné et geré par les comité regionauxau profit des licenciés. 3) Une aide à l'investisement et 4) une exonération totale des resultats des entreprises réinvestis. Ainsi , au lieu de 2000 emplois détruits on pourrait en creer 1000 de plus... L'equitation , est un sport , un loisir , une culture , un fait social.... Mr le président , je vous rapplle que vous présidez une federation d'un sport olympique , bon sang ! Et si nous ne sommes ni tres organisés , ni tres pros, au moins qu'on ne détruise pas l'affectif autour de cette passion.
ANTOINE S | 24/11/2013 07:47
Franchement , il faut y aller. Arretons les Bizounours ! Soyons agressifs notamment envers ces fonctionnaires de Bercy et de l'agriculture qui font la pluie et le beau temps au mépris de leurs patrons : les politiques. Les élus sont faciles à manipuler notemment ceux là ! ce sont les technocrates des services des ministeres qui dirigent le pays. Je ne vois pas beaucoup Jeunesse et sports se mobiliser...Décidemment , celui là est un tout petit ministere ( 0,17% du budget de l'état) avec des fonctionnaires qui ne cherchent rien d'autres que leur positionnement. Serge ,bon sang , c'est l'occasion de montrer que vous êtes un leader !
ANNICK M | 23/11/2013 17:11
C est du mensonge l UE n a pas condamné les centres équestres ,modèle unique en Europe et non concurenciel


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Marine Haÿ vous emmène déjeuner chez un professionnel du monde équestre.
Dans l’intimité de sa cuisine, il se livre avec authenticité.

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