Mort programmée du cheval de sport français

jeudi 06 décembre 2012

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Comme beaucoup d'autres organisations concernées par la menace de l'augmentation du taux de TVA consécutive à l'pplication de la décision de la Cour de Justice Européenne concernant la mise en conformité fiscale sur les chevaux et les activités équestres, la Société Equestre Française se mobilise et par la voix de son Président Yves Chauvin interpelle les Ministres concernés

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Yves Chauvin - Ph. Claude Bigeon

Vous trouverez en cliquant ici la lettre adressée à : Monsieur Jérôme Cahuzac Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Monsieur Arnaud Montebourg Ministre du Redressement productif
Monsieur Stéphane Le Foll Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Madame Valérie Fourneyron Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative

A lire aussi le communiqué de presse de la SHF du 4 décembre qui résume la situation.

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0Commentaires

MICHELE P | 07/12/2012 08:13
Bravo
Je pense que la lettre devait aller directement au chef de l' état
dommage que le début de lettre vise quatre ministres & qu' à la fin ,il n'y aie plus qu' un suel ministre cité,lequel est le plus visé??
M.P


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