Nouvelle avancée sur la question de la TVA

mardi 28 mars 2017

  • imprimer

Le Parlement européen a adopté, jeudi 14 mars, le rapport de l’eurodéputée Julie Girling. Parmi les points forts du texte : une renégociation du taux de TVA dans le secteur équestre.

TVA manif largeP

Après « l’Appel » des présidents des cinq principales organisations de la filière équine au Sénat (6 octobre) et leurs signatures, lors du Salon de l’agriculture (27 février), d’un texte pour un taux de TVA réduit, le brûlant dossier de la TVA a fait un nouveau pas.

Le 14 mars dernier, le rapport sur « La Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés » de la Britannique Julie Girling a été adopté à une très large majorité par le Parlement européen (656 votes pour sur 751). Dans ses points 45 à 48, la députée européenne édicte des recommandations directes vers une renégociation du taux de TVA dans la filière équine :

Le point 45 : « souligne qu'un régime fiscal juste, adapté aux besoins différents de chaque État membre et permettant aux éleveurs professionnels d'équidés de dégager les recettes nécessaires au maintien de l'activité économique des fermes équestres européennes, reste à mettre en place »

Le point 46 : « fait observer qu'un régime fiscal plus équitable pour la filière équine permettrait d’instaurer des conditions de concurrence identiques dans le secteur et d’accroître la transparence des activités dans le secteur du cheval et donc de lutter contre la fraude et les zones d'économie grise, et permettrait aux éleveurs professionnels de chevaux de bénéficier des rentrées nécessaires à la préservation de leur activité économique »

Le point 47 : « considère qu'une clarification de la législation sur la TVA applicable à la filière équine sera nécessaire à l'occasion de la prochaine révision de la directive TVA afin de contribuer à un développement de la filière cheval favorable à la croissance et à l'emploi »

Le point 48 : « demande à la Commission européenne d'agir en vue d'offrir aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en place d'un taux de TVA réduit pour toutes les activités de la filière et estime que cette clarification devrait permettre de disposer d'un cadre harmonisé, sûr et adapté, de taux réduits de TVA, en laissant suffisamment de souplesse aux États membres au sein de leur politique fiscale »

Pour la sénatrice et présidente du Groupe Cheval au Sénat Anne-Catherine Loisier, très active dans ce dossier, « les députés européens envoient un signal fort à la Commission européenne, aux Etats membres et à la filière cheval toute entière ». 

Cette signature est la dernière étape avant les négociations au Conseil de l’Union européenne en septembre prochain.

Rapport complet à lire ici

Mathieu Escoula

  • imprimer


On passe à table

Marine Haÿ vous emmène déjeuner chez un professionnel du monde équestre.
Dans l’intimité de sa cuisine, il se livre avec authenticité.

La semaine dernière
On Passe A Table 94 - Benoit Cernin

HS elevage

Guide de l'élevage

Recherchez un étalon parmi les 700 étalons du Hors-Série et obtenez des informations sur : la génétique, le prix de saillie, le type de monte, le propriétaire…

annuaire cheval

Annuaire du cheval

Recherchez une personne ou une société



ÉQUItagada
EQT 39 les coins

Le Widget des actualités Leperon.fr

Les actus de Leperon.fr sur votre site

L’information de Leperon.fr, écrite par la rédaction des équipes de L’Eperon, mise à jour en temps réel, consultable gratuitement sur votre site internet.
>> Installer le widget Leperon.fr