Renforcement des conditions d’accès à l’abattoir pour les chevaux

vendredi 22 novembre 2013

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Dans une note parue le 30 octobre 2013, le Ministère de l’Agriculture renforce les conditions d’accès à l’abattoir pour les chevaux.

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« Il va désormais être impossible de mettre à l’abattoir un cheval né avant 2001 » s’insurgeait Pascal Bioulac, président du GHN, au cours de la conférence de presse sur la manifestation contre l’augmentation de la TVA, jeudi 21 novembre à Paris. « Ce n’est pas si simple ! » tempère la FNC « mais beaucoup de chevaux ne pourront plus aller à l’abattoir».  La France vient en effet de faire passer une note à ses abattoirs pour renforcer les contrôles et les conditions d’accès pour les chevaux. « Comme pour la TVA, le gouvernement fait un excès de zèle en appliquant à la lettre une règlementation européenne de 2009 qui n’est suivie par aucun pays, et sans que l’Europe ne les rappelle à l’ordre sur ce point », souligne Pascal Bioulac.

Dans les faits, la note de 33 pages pose des conditions d’accès aux abattoirs très strictes.  Mais un point surtout sur le feuillet « traitement médicamenteux » pose problème. Cette feuille volante pour les chevaux nés avant 2001 empêcherait l’accès à ces équidés ; la note stipulant que le feuillet doit être :
- «intégré et relié au document d’identification par l’IFCE depuis 2001 pour les chevaux de sang et depuis le 1er janvier 2010 pour les chevaux de trait, ânes et équidés d’origine non constatée (ONC) »
- inséré « volant » dans le livret entre 2001 à 2009, par les Haras nationaux. Il fallait alors envoyer le livret au Sire avec le feuillet médicamenteux entre 2001 et 2009.
Problème : « Cela n’a pas été fait ! » s’insurge Louis Sagot, président du GHN. « Personne ne pouvait prévoir ce durcissement, donc personne n’a renvoyé son livret et la feuille de traitement médicamenteux pour la faire insérer. Le faire maintenant ne sert à rien, c’est trop tard ! Ce n’est pas réaliste comme mesure et dans le contexte actuel avec la TVA, c’est dramatique ! » Les autres points de la note durcissent encore les conditions d’entrée.

L’impact pourrait porter un coup fatal au commerce surtout « lorsque 80 000 chevaux sont susceptibles de se retrouver dans la rue avec la hausse de la TVA. L’acheteur n’achètera plus un cheval s’il n’a plus une porte de sortie avec l’abattoir, s’il n’est pas sûr de le revendre, il n’achètera plus. » Pour illustrer son propos, Louis Sagot prend un autre exemple. « Si j’ai un hongre de 14 ans, qui boite et même si je n’ai plus les moyens de l’entretenir, je devrais le garder jusqu’à ce qu’il meurt ou soit suffisamment mal en point pour que le vétérinaire ait le droit de l’euthanasier.» (Ndla: L’euthanasie d’un cheval est en effet un acte vétérinaire, il n’est donc pas autorisé d’euthanasier un cheval en bonne santé. Plus d'infos ici!). 

Selon lui, les conséquences pourraient être dramatiques, « certains choisiront la pelleteuse et un trou », l’équarrissage ayant un coût pour l’éleveur important.  « D’autres, comme en Irlande ou aux Etats-Unis, abandonneront leur animaux». Sur fond de crise économique, et parce qu’aux États-Unis, les chevaux étaient interdits d’abattage, des milliers d’équidés se sont en effet, retrouvés dans la rue, abandonnés. « Ce n’était pas un choix barbare, mais ils n’avaient pas d’autre solution. Depuis, le gouvernement américain a autorisé l’abattage des chevaux !  »

Lire la note du Ministère de l’Agriculture parue le 30 octobre 2013 en cliquant ici!

Solène Lavenu

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0Commentaires

CHRISTIAN D | 23/11/2013 10:41
Combien de centaines de fonctionnaires faudra-t-il recruter pour mettre en application ces dispositions délirantes, sans compter le personnel de l'IFCE et des abattoirs ?
Le surcoût en personnel dépassera sans doute la valeur de la filière viande !
Décidément, l'Etat marche sur la tête. (Bien encouragé par l'UE)
Christian D.


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