TVA: Jacob Legros reçu par Stéphane Le Foll

vendredi 15 novembre 2013

  • imprimer

Suite à la manifestation de Montpellier, Jacob Legros, président du CRE Languedoc Roussillon, a été reçu jeudi par le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll. Au sortir de cet entretien, il publie un compte rendu.

TVA manif largeP

 
« Ce soir, avec mon délégué régional du GHN, Laurent Sarzana ainsi que le collectif composé du conseil des équidés représentant les associations de races et d'éleveurs, la chambre d'agriculture du Gard et cheval colère, j'ai rencontré Stéphane Le Foll Ministre de l'Agriculture. Ce dernier nous présente les mesures proposées par le gouvernement et en particulier la directive Européenne à terme qui devrait voir le taux réduit appliqué de manière pérenne aux activités équestres du domaine agricole.
En introduction Dominique Granier, Patrick Viala et Hugues Calvin signifient au Ministre leur volonté de voir toutes les exploitations équines rattachées d'une part au taux réduit de TVA et d'autre part que l'élevage et la vente de chevaux puissent bénéficier également de compensations proposées par le gouvernement pour les centres équestres. Ils expriment de concert leur souhait d'une gestion régionale de ces éventuelles compensations.
Laurent Sarzana prend la parole et présente sa propre mésaventure au Ministre lui demandant comment dans la confidence et avec émotion, il devait annoncer le prochain licenciement à sa monitrice, employée de longue date dans sa structure. Laurent précise que les centres équestres ne sont pas habitués à fonctionner avec des subventions, contrairement à l'élevage. Par ailleurs il émet de grosses réserves sur la bonne distribution de ces compensations par l'organisme désigné.
Il propose au Ministre une solution qui a retenue l'attention de ce dernier et qui n'a en tout cas pas reçu d'avis négatif de sa part. Laurent Sarzana suggère que le gouvernement se serve du fond cheval pour prendre le risque de conserver le taux réduit tel qu'il est appliqué aujourd'hui dans le cas d'une condamnation de la CJUE qui soit dit en passant n'a pas entamé de procédure à l'encontre de la France à ce jour.
Je prends la parole et rebondit sur la proposition de Laurent. Je précise que partout en France l'urbanisme gagne sur les centres équestres qui se retrouvent en milieu péri urbain et rural. La clientèle des centres équestres est issus en majorité des classes moyennes.
Le Ministre adhère à mon discours et reconnait ainsi que l'équitation est accessible et qu'elle s'est démocratisée. Je rappelle que l'appartenance au domaine agricole et le taux réduit de TVA sont les fondations qui ont permis aux centres équestres d'encaisser les hausses de prix de nombreux fournisseurs sans pour autant en augmenter les prestations. L'expérience et le recul de l'économie de l'élevage et de la vente ainsi que l'augmentation du taux de TVA réduit induisant un recul du nombre de licenciés en 2013 pour seulement 1,5 point démontrent les mauvais effet du passage à taux plein.
Je précise alors que nous assumons notre mission de service public avec des fonds privés contrairement au foot, au rugby, à la natation dont les stades sont bâtis par les collectivités et dont les lourdes charges sont également prises en charge par les collectivités. Je demande au Ministre et aux élus présents ainsi que le Préfet d'avoir un avis décomplexé en ce sens de notre fonctionnement économe en financement publics. L'équivalent financier se rajoutant au montant du fond cheval devrait donc pouvoir palier à l'éventuelle condamnation si toutefois la CJUE devait entamer la procédure.
Je rappelle qu'en appliquant le taux plein, l'état fait de l'équitation un produit de luxe et en impose la pratique aux seuls ménages aisés privant les classes moyennes, l'équitation scolaire et sociale de tout accès. Les pratiquants évoluent dans les centres équestres et deviennent les consommateurs chez les éleveurs, les maréchaux, les vétérinaires, les selliers, les selleries, etc. Ils contribuent à la croissance économique d'un vaste secteur. Cette consommation devrait être diminuée d'un tiers selon les perspectives les plus optimistes. J'insiste sur le trou séparant le passage au taux plein et la mise en place de la directive et en dénonce l'effondrement de nos métiers et de tout le travail de démocratisation dans ce laps de temps.
Le Ministre fait preuve d'écoute et partage notre argumentation. Il partage les mauvaises perspectives et en particulier en cette période de crise, qui ne rend pas le terrain favorable à cette mesure. Il parait résigné donnant peu de crédit au projet d'accompagnement, comparait au désastre économique présenté et qu'il partage. En fait, il est pieds et mains liés et n'a aucune marge de manœuvre. Son champ d'action étant défini par Pierre Moscovici Ministre des finances. »
 
Alors, même si la réponse du Ministère n’est absolument pas satisfaisante pour les organisateurs, l'entrevue accordée prouve que la mobilisation de mardi à Montpellier n'a pas été vaine.

  • imprimer

0Commentaires

DANIEL A | 16/11/2013 13:11
Ce lien pour retransmettre les édifiantes réflexions d' une éleveuse :
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2013/11/15/tva-equine-la-colere-de-claire-juillet


On passe à table

Marine Haÿ vous emmène déjeuner chez un professionnel du monde équestre.
Dans l’intimité de sa cuisine, il se livre avec authenticité.

La semaine dernière
On Passe A table N48 - François Xavier Boudant

HS elevage

Guide de l'élevage

Recherchez un étalon parmi les 700 étalons du Hors-Série et obtenez des informations sur : la génétique, le prix de saillie, le type de monte, le propriétaire…

annuaire cheval

Annuaire du cheval

Recherchez une personne ou une société



ÉQUItagada
Equitagada 21 master la jambe fixe

Le Widget des actualités Leperon.fr

Les actus de Leperon.fr sur votre site

L’information de Leperon.fr, écrite par la rédaction des équipes de L’Eperon, mise à jour en temps réel, consultable gratuitement sur votre site internet.
>> Installer le widget Leperon.fr