TVA: "Toute manifestation est désormais superflue" selon la FFE

samedi 25 janvier 2014

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Dans un communiqué de presse, la FFE et le GHN "prennent acte des décisions du Gouvernement" sur la reforme de la TVA et appellent au retour au calme et à la sérénité.

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A la suite de la mise en demeure de la Commission européenne et des menaces de sanctions financières en lien avec l’arrêt du 8 mars 2012, le Gouvernement a décidé de modifier le taux de TVA applicable aux activités équestres à compter du 1er janvier 2014.

Les démarches du Gouvernement et de la filière équestre auprès de la Commission européenne ont montré la volonté commune de mettre en place un plan en faveur des activités équestres tout en tenant compte des contraintes européennes.

La FFE et le GHN prennent acte de la décision du Gouvernement de conserver le maximum possible d'activités à taux réduit dès 2014 sur la base des dispositions de la directive TVA actuelle.

En conséquence, un taux de TVA de 5,5% sera appliqué aux prestations fondées sur le droit d'utilisation des installations sportives qui feront l’objet d’une facturation distincte. Les leçons d'équitation et les prises en pensions seront soumises au taux de 20%.

Les prestations inhérentes aux contrats conclus en 2013, et ayant cours en 2014, conserveront un taux de TVA de 7%.

En outre, un fonds privé « équitation », d'aide et d'investissement, sera organisé au titre de la solidarité de l’ensemble de la filière cheval, au profit des activités physiques et sportives équestres, sous la gouvernance de la FFE, du GHN et de la FNC.

Nous remercions les élus, Députés nationaux et européens, Sénateurs, et Maires, les membres du Gouvernement et leurs cabinets, engagés au côté de la filière pour leur écoute et leurs soutiens respectifs.

La mobilisation de toutes nos institutions reste nécessaire pour obtenir dès 2014 l’ouverture des travaux conduisant à une révision de la directive TVA.

Au temps de la protestation succède le temps des actions conjointes des pouvoirs publics, des élus et de la filière équestre, dans le but d'agir auprès de l'Union européenne. Toute manifestation est désormais superflue et le retour à la sérénité s’impose.

Une fiscalisation adaptée, inspirée du modèle économique français, doit permettre le développement, à la fois social, sportif et économique d’une véritable politique européenne du cheval.

Communiqué de presse

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0Commentaires

PHILIPPE P | 26/01/2014 16:08
L'équitation à un coût et ce n'est pas à la collectivité de l'assumer en lieu et place des pratiquants.

Si démocratiser veut dire baisser le coût on se dirige vite vers une médiocrité à tous les étages : cavalerie, enseignement, installations, formation de l'encadrement, haut niveau...

Cette médiocrité actuelle d'une pratique qui reste coûteuse ( 5 heures d'équitation = une année de la plupart des autres sports) commence à faire baisser le nombre de pratiquants depuis deux ans après de nombreuses années de croissance ininterrompue .

Après avoir perdu la qualité de ses services la FFE commence donc à perdre la quantité de ses pratiquants qui restait sa seule force.

Ph. POPPE
karin A | 26/01/2014 00:09
La force d'un sport est d'avoir une base large et solide Etre une grosse structure n'est pas 1 gage de qualités équestres, les champions ne sont pas forcement issus de ces gros clubs De petits éleveurs, de petits clubs ruraux ou même urbains, soignant leur cavalerie sans lésiner, avec des enseignants qualiteux, formés, curieux, ouverts ne pourront effectivement pas supporter toutes ces augmentations sans en pâtir, une clientèle riche et ambitieuse n'est pas garante de qualités et sensibilité équestre non plus. On voit revenir avec douleurs ces intégrismes, intolérances, ou le mauvais c'est l'autre, avec ces querelles de chapelles Le loisir peut être de qualité, le sport (même de ht niveau, voir les dérives des méthodes de dressage) calamiteux et vice versa. Opposer les uns aux autres ne sera pas la solution Cantonner l'équitation à un sport confidentiel , de riches.en vase clos est une vision archaïque et sclérosante
Quant à l'utilisation des fonds fédéraux à des fins de formations, d'aide au sportifs de haut niveau, aux propriétaires etc est une priorité qui manifestement échappe à la fédération et nous inspire une totale défiance quant à la gestion des fonds équitation
PHILIPPE P | 25/01/2014 13:14
Ces manifestations sont superflues depuis leur début et surtout depuis que les plus grandes nations équestres d'Europe sont passées à un taux normal de TVA décidé depuis longtemps par l'ensemble des pays de la CEE.

Le système LECOMTE basé sur les fourches caudines d'une franchise accordée aux marchands de loisirs équestres est caduc. Les prélèvements excessifs de la FFE sur les engagements, licences et cotisations ne permettront pas à beaucoup d'entre eux de résister à la hausse de TVA.

L'indigence de leur formation ne leur permettra pas non plus de vivre du sport.

L'économie actuelle des activités équestres françaises n'est donc pas un modèle et personne ne cherchera à s'en inspirer.
C'est juste une illusion dont S. LECOMTE cherche à bercer tous ceux qui se risqueraient à lui demander une baisse du coût de leur franchise et une utilisation du magot fédéral davantage tournée vers le sport et la formation que vers de pharaoniques projets immobiliers à Lamotte Beuvron.

Ph. POPPE


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