TVA des activités équestres : mesures confirmées

dimanche 02 février 2014

  • imprimer

"Les négociations menées ces trois derniers mois avec le Gouvernement ont abouti à la publication le 31 janvier d’une instruction fiscale permettant de conserver un maximum d’activités équestres à taux réduit" indique dans un communiqué la Fédération Française d'Equitation

TVA manif largeP

Pour consulter le texte paru au bulletin officiel du 31 janvier, cliquez ici

Ainsi, le taux de 7% applicable aux contrats en cours au 31 décembre 2013 est confirmé et le droit d’accès aux établissements à des fins d’utilisation de leurs installations à caractère sportif est soumis à un taux de TVA de 5.5%.

             Seront soumis à un taux de 5,5% :

-    Les animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre ;

-    L’accès aux établissements équestres à des fins d’utilisation de leurs installations à caractère sportif. Pour bénéficier de ce taux réduit, les installations doivent être inscrites au RES (Recensement des Equipements Sportifs).

Le taux de TVA applicable à la pension d’un équidé ainsi qu’à l’enseignement reste à 20%.

       Les différentes prestations feront l’objet d’une facturation spécifique. En effet, il conviendra de distinguer d’une part la prestation d’accès aux installations sportives en vue de leur utilisation à 5.5% et d’autre part la prestation d’enseignement, par exemple, au taux de 20% de TVA.

L’instruction fiscale précise que le droit d’accès aux installations doit être facturé en prenant en compte les charges subies par la structure.

  Enfin, le texte confirme la mesure gouvernementale qui consiste à ce que les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent de bénéficier d’un taux de 7% de TVA jusqu’à leur terme et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014. Il est admis que les licences FFE sont assimilées à des contrats.

    A noter que les taux de 5,5% et de 20% s’appliquent à toute prestation n’ayant pas fait l’objet d’un contrat conclu avant le 31 décembre 2013.

      Une documentation détaillée sera publiée dans les prochains jours.

Communiqué de presse

  • imprimer

0Commentaires

PHILIPPE P | 04/02/2014 11:24
Le fond de sauvetage sera bien sur provisionné par les sociétés de course, qui ne connaissent rien aux problèmes de la filière sport, , sous contrainte du ministère de ,l'agriculture, qui ne veut surtout plus en entendre parler .
.
Il sera vraisemblablement géré par un consortium incluant les syndicats qui ont été incapables de prévoir que la loi qui s'applique depuis plusieurs années à tous les pays d'Europe allait finir par s'appliquer à la France.

Il aura tout aussi vraisemblablement le même effet que son jumeau Fond EPERON : financement de projets absurdes, copinage, passe-droits et infantilisation de la filière.

Pendant ce temps la FFE dira avoir fait le nécessaire . Elle continuera à se remplir les poches en ne cédant pas un centime sur les licences, sur les cotisations et sur les engagements, préférant les pharaoniques investissements immobiliers de Lamotte Beuvron aux indispensables actions en faveur de la formation .

Ph. POPPE
CATHERINE H | 02/02/2014 19:45
Mais de qui se moque-t-on... ?
THIBAUD S | 02/02/2014 19:13
Effectivement , et quid "du fond de sauvetage" aux CE pour compenser tout ça?
franck d | 02/02/2014 17:11
vous trouvez que l'enseignement et la pension à 20% de TVA ce qui représente 90% du CA d'un centre équestre permet de conserver est un maximum d'activités équestres à taux réduit!!! il faudra m'expliquer.


On passe à table

Marine Haÿ vous emmène déjeuner chez un professionnel du monde équestre.
Dans l’intimité de sa cuisine, il se livre avec authenticité.

La semaine dernière
On Passe A table N48 - François Xavier Boudant

HS elevage

Guide de l'élevage

Recherchez un étalon parmi les 700 étalons du Hors-Série et obtenez des informations sur : la génétique, le prix de saillie, le type de monte, le propriétaire…

annuaire cheval

Annuaire du cheval

Recherchez une personne ou une société



ÉQUItagada
Equitagada 21 master la jambe fixe

Le Widget des actualités Leperon.fr

Les actus de Leperon.fr sur votre site

L’information de Leperon.fr, écrite par la rédaction des équipes de L’Eperon, mise à jour en temps réel, consultable gratuitement sur votre site internet.
>> Installer le widget Leperon.fr