TVA : l'évolution de la situation

vendredi 06 décembre 2013

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Alors que la mobilisation a continué du côté de la filière équestre ces derniers jours, le gouvernement a affiché sa volonté de défendre auprès de la Commission Européenne le taux réduit pour les activités équestres

salon 2013 conf presse tva largeL
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La semaine a commencé lundi matin par des opérations escargots avec des camions de chevaux (à vide) en direction de Paris via les autoroutes A6, A13 et A4. Les trois convois (au total 200 camions environ) se sont ensuite réunis pour se rendre au Salon du cheval où une conférence de presse très suivie et relayée par les médias généralistes s'est tenue. L'après midi même, les Ministres de l'Agriculture (Stéphane le Foll), des Sports (Valérie Fourneyron) et du Budget (Bernard Cazeneuve) tenaient à leur tour une conférence de presse.

Mercredi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, les députés avaient à se prononcer sur un amendement rectificatif au décret sur la hausse de TVA dans les Centres équestres. Le débat fut animé entre les députés partisans de cet amendement et Bernard Cazeneuve qui soutenait une autre voie et assurait qu'il allait défendre le taux réduit à Bruxelles dans les jours à venir.  Mis au vote l'amendement n'est pas passé (34 pour et 46 contre)

A la suite de ce débat, la FFE, le GHN et le FNC viennent de publier ce vendredi un communiqué prenant acte des propositions du Ministre du Budget : "Dans le contexte actuel, au delà des différents accompagnements visant à soutenir la filière équestre, les propos du ministre recentrent nos préoccupations avec une méthode pragmatique pour maintenir un taux réduit de TVA aux activités équestres . A cette occasion, Monsieur Cazeneuve s’est engagé à :
- Travailler en toute transparence avec la filière ;
- Accompagner dès 2014 les activités pour lesquelles un taux plein serait exigé par la Commission européenne ;
- Conserver le maximum possible d'activités à taux réduit dès 2014, sur base de la directive TVA actuelle
- Obtenir la révision de la directive TVA en 2015 pour que toutes les activités équestres soient à taux réduit de 5,5%
A ce jour les objectifs semblent partagés par la filière, le Gouvernement et la représentation nationale. C’est avec conviction et vigilance que nous participerons aux travaux à venir aux côtés du Gouvernement et de l’administration, en faisant valoir notre analyse, en exposant nos arguments et surtout , en revendiquant la spécificité du modèle français.
Nous saluons l’ensemble de nos représentants, des professionnels de la filière et des cavaliers pour l’expression constructive de leur désarroi face à une fiscalisation injuste et destructrice. Leur vigilance sera la meilleure garantie de trouver une issue dans ce dossier et de participer au remarquable développement, à la fois social, sportif et économique de l’équitation, et plus généralement de la place du cheval en France.
Nous remercions tous les élus , Députés, Sénateurs et Maires pour leur écoute et leur soutien constant.
Nous continuerons à agir de concert avec eux en faveur du développement de nos territoires"

C.F.

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0Commentaires

Bertrand A | 06/12/2013 19:45
L'amendement passé n'aurait rien réglé, juste enterré sommairement le problème qui n'aurait pas manqué de resurgir à Bruxelles sans aucune chance de recours cette fois-ci. Regardons ce qui s'est passé en 2011 nous avons gagné en apparence un peu de temps mais rien n'est réglé au fond ! La question est complexe, douloureuse mais cette crise devrait obliger la filière équestre à se repositionner notamment sur la façon d'appréhender sa clientèle et le service à lui apporter. Ce n'est pas toujours une question de moyens financiers. Be creative!
PHILIPPE P | 06/12/2013 15:05
Le gouvernement se fiche d'une filière d'entreprises de loisirs équestres qui lui coûte cher en crédit de TVA, paie peu d'impôts, vend majoritairement à perte l'essentiel de sa production, ne rapporte plus de médailles lors des grandes échéances mondiales et est incapable de réaliser une unité fonctionnelle en son sein ( éleveurs, FFE , SHF).

Les députés , en particulier ceux du groupe cheval , ne connaissent pas la filière du cheval de sport sinon à travers les cours de poney de leurs petits-enfants. Ils s'occupent essentiellement de la filière course

Ph. POPPE
ANNICK M | 06/12/2013 14:12
46 contre ???? Non le gouvernement n est pas avec la filière ils nous mentent ,il faut continuer , sinon ce sera un désastre économique un retour de 10 ans en arrière


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