TVA : si le gouvernement ne fait pas marche arrière, bon nombre de professionnels vont mourir !

lundi 04 novembre 2013

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Le gouvernement vient de voter un amendement relevant la TVA à 20% sur l'enseignement, et accessoirement sur les activités sportives (pensions), au 1er janvier prochain. On nous présente cela comme un simple devoir d'obéissance à l'égard de BRUXELLES. En fait, la Commission Européenne a bon dos car la situation entérinée au 1er janvier 2013, à savoir la TVA au taux normal sur toutes les ventes de chevaux et sur toutes les activités liées aux courses satisfaisait grandement BRUXELLES.

enseignant largeP

Ph. D.S.

Le seul responsable de cette initiative est la gouvernement français qui pense que taxer à la TVA au taux de 20% ces activités sportives et d'enseignement va contribuer à rétablir les comptes de la France alors qu'il n'en est rien : si elle est maintenue, ce qui n'est pas imaginable, la hausse de la TVA, au contraire, réduirait le montant global de TVA récupérée par l'Etat ; en effet, cette hausse de la TVA :
-    ferait chuter les centres équestres les moins susceptibles de s'organiser,
-    ferait revenir les autres vers un statut associatif qui avait grandement disparu depuis 2004 et qui exonère purement et simplement de TVA l'enseignement,
-    donnerait un coup d'arrêt aux investissements et à la croissance de ces entreprises transformées en associations car, sorties du champ d'application de la TVA, tout investissement leur deviendrait désormais hors de prix,
-    et, à court terme, porterait un coup terrible à la filière et surtout à l'élevage car la demande chuterait ; en effet, qui peut penser que l'immense majorité des parents et propriétaires pourrait supporter en moins d'un an une hausse de 18% sur l'achat de leur chevaux, de 13% sur leurs pensions et de 13% également sur l'enseignement délivré à leur enfants ?
Si cette hausse de la TVA n'est pas annulée, c'est tout la filière qui va être touchée et pas simplement les clubs. On pourrait imaginer que la concurrence entre les différents acteurs du secteur équestre puisse paralyser la réplique à faire unanimement au gouvernement mais il ne doit en être rien. Aujourd'hui, l'heure est à la défense du taux réduit pour les activités sportives et d'enseignement.

Alain PIGNOLET, Réseau d'experts-comptables spécialisés sur les activités équestres."

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0Commentaires

pascal l | 07/11/2013 17:37
tiens le poppe, ICI. il y avait longtemps qu'il n'avait tenu des propos aussi "intelligents". L'importation d'un cheval à 20% entraîne une récupération idoine.
et pourquoi ne pas parler du luxembourg avec sa tva à 3%....
L'europe ne sera valable qu'à partir d'une égalité de traitements sociaux, fiscaux et juridiques.
PHILIPPE P | 05/11/2013 14:34
Effectivement l'Allemagne et la Hollande qui ont une fiscalité plus désavantageuse que la notre pour leur filière du cheval de sport réagissent depuis longtemps en produisant plus de qualité et en valorisant mieux et à moindre coût.
C'est pour cette raison qu'ils exportent davantage ( environ 40 à 45% des chevaux présentés dans les ventes publiques), surtout en France, où leurs chevaux représentaient 32% des naissances SF en 2012.

Malgré une fiscalité plus avantageuse et des aides considérables dont bénéficient nos structures représentatives ( SHF, ANSF, UNIC....), nous sommes toujours moins performants .

Au lieu de dénoncer des impôts et taxes décidés par les représentants que nous avons élus, essayons de produire avec davantage de plus value en formant mieux nos éleveurs et nos cavaliers et en agissant collectivement de manière plus performante.

Quant aux bretons pourquoi seraient-ils les seuls exemptés d'une taxe votée à l'unanimité de toute la classe politique sous un gouvernement précédent et appliquée par un président en faveur de qui ils se sont largement prononcés lors de son élection?

Ph. POPPE

Ph. POPPE
 | 05/11/2013 13:20
Mardi 5 Nov : La question de la hausse de la TVA dans les Centres Equestres fait l'objet d'un reportage dans le journal de 13 H d'Elise LUCET sur France 2
GUILLAUME L | 04/11/2013 18:30
Comment pouvez vous tenir de pareils propos dans la mesure où la véritable harmonisation fiscale n'existe pas ! La fiscalité de ces pays n'entraine pas la meme conséquence que pour le notre... en tout cas vous n'etes pas breton ,dommage ... G le Goupil
PHILIPPE P | 04/11/2013 12:42
L'enseignement de l'équitation comme celui du ski ou de la musique n'est pas soumis à la TVA dès lors que l'enseignant est rémunéré directement par ses élèves.
Il est complètement illusoire de croire que la France va pouvoir échapper à une taxe que paient déjà entre autres l'Allemagne et les Pays Bas et démagogique de chercher à constituer une unité autour de cette croyance.

Ph. POPPE


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