Vers une fiscalité allégée pour la filière équine ?

lundi 14 août 2017

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Fin février 2017, les différentes institutions hippiques et sportives se regroupaient sous la bannière "La TVA s'emballe, le cheval va mal" et demandaient à l'Etat de revenir sur la hausse de la TVA des activités de la filière hippique, passée de 5,5% à 7% en 2012 puis à 20% en 2014. Face à la mobilisation, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert affirme être en faveur du retour à une fiscalité plus favorable pour le secteur du cheval.

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La pétition lancée sur internet en février dernier "La TVA s'emballe, le cheval va mal", et qui vise un retour à un taux de TVA réduit pour la filière équine, a déjà récolté pas moins de 17 700 signatures. Si cela peut paraitre peu au vue des 180 000 emplois directs et indirects générés par les différentes activités du monde du cheval, cela reste tout de même un chiffre tout à fait honorable. 

Le sujet, qui tient à coeur à de nombreux parlementaires, a été remis en lumière par le Sénateur Eric Doligé dans une question écrite adressée à Stéphane Travert, ministre de l'agriculture, au cours du mois de juillet. Le Sénateur du Loiret y dressait notamment un constat alarmant de la situation actuelle : "Cette filière, tous secteurs d’activités confondus, est de plus en plus gravement menacée par la fiscalité indirecte à laquelle elle est soumise depuis 2013. L’abandon du « taux réduit » de 5,5 %, au profit du « taux normal » de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % a eu des effets économiques et sociaux catastrophiques pour l’ensemble des acteurs concernés qui représentent 55 000 entreprises et 180 000 emplois. Cette situation met en danger l’économie des territoires ruraux déjà en grande difficulté". Le parlementaire se projetait ensuite sur la proposition de directive, émise par l'Union Européenne, qui sera soumise au troisième trimestre 2017 et qui vise à rendre aux gouvernements des Etats membres la responsabilité de discuter et d'amender la politique des taux de TVA, y compris les taux réduits. Et de conclure : "Dans cette perspective, [le Sénateur Eric Doligé] demande [au ministre de l'Agriculture] s'il entre dans ses intentions de défendre le retour au taux de 5,5% pour la filière équine."

Un mois après, le ministre de l'Agriculture a répondu, insistant sur l'historique du dossier et rappelant notamment que la France avait tenté à plusieurs reprises de garder la main sur les taux de TVA appliqués à la filière équine, avant d'être obligée de s'aligner sur les directives européennes sous peine de sanction. La révision de la directive mise en cause et citée dans la question du Sénateur du Loiret permettra cependant au gouvernement Français d'avancer sur le dossier. "Au cours des échanges qui s’amorcent et des négociations qui doivent intervenir d’ici le premier semestre 2018, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation défendra l’économie du cheval en France, en soutenant le retour à une fiscalité plus favorable aux acteurs de cette filière." affirme Stéphane Travert dans sa réponse. 

Une bonne chose donc, pour l'ensemble de la filière. Reste à savoir jusqu'à quel taux de TVA le gouvernement français sera prêt à négocier. Reviendrons nous aux 5,5% appliqués il y a encore quelques années ? Réponse dans les mois à venir... 

Plus d'informations sur lechevalvamal.fr

Myriam Rousselle

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