Versement du Fonds équitation

vendredi 27 novembre 2015

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Mi-novembre, les premiers courriers partaient à destination des établissements bénéficiaires du Fonds équitation mis en place pour compenser le passage de 7% à 20% de TVA pour la plupart des établissements équestres et équins.

Centre équestre de Craon largeL

En une semaine toutes les structures concernées ont reçu leur chèque. Pour mémoire ce Fonds équitation a été négocié par le collectif composé de la FFE, du GHN et de la FNC après la mobilisation collective auprès du ministre de l’économie, Pierre Moscovici, en décembre 2013. Ce Fonds est destiné à amortir les effets de l’augmentation de la TVA. Près de 4000 structures ont bénéficié de cette aide dont le montant par établissement a été calculé de la manière suivante : « 300 euros et 3,6% du chiffre d’affaires équitation soumis à la TVA, lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 8000 euros HT. » Comme l’a rappelé le courrier co-signé par Serge Lecomte (président de la FFE), Marianne Dutoit (présidente de la FNC) et Philippe Audigé (président du GHN) accompagnant le versement de cette aide, la volonté est de « faire renouveler ce Fonds dans l’attente de la révision de la directive TVA, prévue pour 2017 et susceptible à terme de clarifier définitivement la situation des activités équestres au regard de la TVA. » Le Fonds équitation a été calculé sur une défiscalisation de 0,2% des enjeux du PMU, soit une enveloppe totale de 16 800 000 euros dont 16 200 000 ont été effectivement reversés aux structures, 100 000 euros ont servi à la gestion du Fonds et 550 000 euros pour des actions de lobbying en 2014, 2015 et à venir.

Claude Bigeon

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