Vers des échanges d'équidés plus libres au sein de l'Union Européenne

mardi 24 octobre 2017

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Les échanges de chevaux entre les états membres doivent respecter les règles sanitaires de l’Union Européenne (UE) relatives à l’identification et à la certification aux échanges intra-UE. La réglementation européenne va évoluer vers des échanges plus libres des animaux en vertu de la Loi de Santé animale européenne (RCE 2016/429) qui sera en application le 21 avril 2021. En attendant certains états membres ont pris des accords pour améliorer les échanges entre eux...

Une dérogation, déjà existante pour les échanges de chevaux entre la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg, a été étendue aux chevaux Français, à la demande de la FFE, par la signature, le 15 mai 2017, d’un mémorandum. Il autorise, certains mouvements temporaires d’équidés entre les 4 États membres, sans autre obligation que le passeport européen et le respect des règles européennes de transport.

Un accord tripartite entre la France, l'Irlande et l'Angleterre prévoit également un système dérogatoire qui autorise, la circulation de certains équidés entre les 3 pays, sans attestation ou certificat sanitaire, mais avec un Document Commercial (DOCOM). Le DOCOM est édité via le système TRACES uniquement par un transporteur autorisé par France Galop (PS et AQPS) ou l’Ifce (chevaux et poneys de sang d’élevage et chevaux et poneys de compétition internationale). Il correspond à une certification par les professionnels (pas de passage en DDPP, pas de certificat vétérinaire). Les opérateurs doivent être connus des autorités sanitaires compétentes des 3 pays, donc préalablement enregistrés dans la base TRACES.

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Communiqué

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