Retrait de licence pour Jos Verbeeck

jeudi 12 novembre 2015

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La rumeur courrait dans les travées de Vincennes depuis quelques jours. La nouvelle a été confirmée, ce jeudi 12 novembre, via un communiqué de Guillaume Maupas, directeur technique du Trot.

Sur demande du Ministre de l’Intérieur, les commissaires du Trot ont décidé de retirer l’autorisation de driver à Jos Verbeeck à compter du 14 novembre.

Jos Verbeeck largeL

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Jos Verbeeck

Cette décision fait suite  à un jugement condamnant le driver belge pour des faits « de fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et de TVA. » 

Voici le communiqué dans son intégralité :

Par courrier en date du 28 août 2015, le Chef de la Division des courses du Service  central  des courses et jeux de la Direction centrale de la police judiciaire du Ministère de l’Intérieur, agissant par délégation du Ministre de  l’Intérieur, a demandé aux Commissaires de la Société d’Encouragement à l’élevage  du  Cheval  Français  (SECF)«  d’engager  et  mener la procédure contradictoire  informant  M.  Joseph  VERBEECK  de (leur) intention de lui retirer,  sur  demande du ministre de l’Intérieur, l’autorisation de driver en France par équivalence, en l’invitant à formuler ses observations ».
Le  Ministre de l’Intérieur a motivé sa demande de retrait en indiquant que «  M.  Joseph VERBEECK a fait l’objet de jugements définitifs le condamnant pour  des  faits  de fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et de TVA  »,  et  en  précisant que « de ce fait M. VERBEECK ne remplit plus les conditions  de  moralité exigées pour l’exercice d’une activité agréée dans le monde des courses ».
Par  courrier en date du 29 octobre 2015 et connaissance prise des éléments recueillis  par les Commissaires de la SECF auprès de M. Joseph VERBEECK et de  son conseil, à la suite de la procédure contradictoire qu’ils ont menée à  la  demande  du  Ministre  de  l’Intérieur,ce  dernierleur a confirmé sa demande  de  retrait  de  l’autorisation  de driver en France délivrée à M. Joseph  VERBEECK  en application des paragraphes I et IV de l’article 32 du Code des courses au trot.
En  conséquence,  par  application  des  dispositions de l’article 12-II du décret  n°97-456  du 5 mai 1997 modifié, selon lesquelles la SECF est tenue de  retirer  l’autorisation  si  le  Ministre  de  l’Intérieur maintient sa demande  au  vu  des  observations  émises  à  l’occasion  de  la procédure contradictoire,  les Commissaires de la SECF ont, par décision en date du 3 novembre  2015,  retiré  l’autorisation  de  monter  délivrée  à  M. Joseph VERBEECK,  à  compter  du  14 novembre 2015, dans les courses régies par le Code des courses au trot en France. La  décision  des  Commissaires  de la SECF a été publiée au Bulletin de la SECF en date du jeudi 12 novembre 2015

Guillaume MAUPAS
Direction Technique LeTROT

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