La SHF continue de se battre pour la TVA

vendredi 18 janvier 2013

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Dans une lettre adressée au Ministre de l'Economie et des Finances, le président de la SHF Yves Chauvin s'efforce de persuader le ministère de revenir sur le passage à 19,6 % du taux de TVA sur les pensions et sur les ventes de jeunes chevaux (à noter que le taux de TVA applicables aux ventes de poulinières et aux pensions de ces dernières ne sont pas concernés par l'augmentation).

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Yves Chauvin - Ph. Claude Bigeon

Communiqué de presse de la SHF

Suite à la parution de l'annexe au BOI n° SEC-D2/BOI CHEVAUX.AJOUT LFR.TDT/D2-A DU, précisant «l'application des taux de TVA à certaines opérations relatives aux équidés», vous trouverez ci-dessous en lien la lettre adressée au Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie et des Finances, chargé du budget Monsieur Jérôme Cahuzac, par Monsieur Yves Chauvin, Président de la Société Hippique Française, Société-Mère du Jeune Cheval et Poney de Sport en France.

Vous trouverez également ci-dessous en lien la traduction du courrier officiel du Ministère des Finances Hollandais adressé aux éleveurs hollandais pour application au 1er juillet 2012 et les données chiffrées de l'IFCE.

Lettre de la SHF au Ministre Jérôme Cahuzac

Traduction du courrier officiel du Ministère des Finances hollandais aux éleveurs hollandais

Données économiques de la filière équine - IFCE

Emmanuel Jeangirard / Communiqué

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