Le passeport équin entre en vigueur le 1er janvier 2016

jeudi 24 décembre 2015

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La Commission européenne a fixé de nouvelles régles en matière d’identification des équidés nés ou importés dans l’Union afin de sécuriser les données d’identification des animaux et d'assurer une meilleure traçabilité vis-à-vis de la chaîne alimentaire. En conséquence, à partir du 1er janvier 2016, les documents d'identification évoluent, et leur coût aussi...

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Un système à 4 éléments

La révision du système européen d’identification des équidés entraîne des conséquences sur les démarches des détenteurs et sur les missions des identificateurs habilités que sont les vétérinaires ou les agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Ainsi, le système est désormais composé de quatre éléments :
·         un document d’identification unique, valable à vie, qui comprend un signalement descriptif de l’équidé et de ses marques, un signalement graphique des marques relevées, un encadré où figureront les modifications apportées aux données d’identification ;
·         une méthode de vérification de l’identité (transpondeur) ;
·         une base de données où sont enregistrées les informations relatives à l’animal et au détenteur, et qui attribue à l’équidé un numéro unique valable toute sa vie ;
·         une base de données centrale mise en place par chaque état membre

Un graphique
La grande nouveauté du système est le signalement graphique, qui devient obligatoire pour tous les équidés, dès la première identification, quelles que soient leurs origines, leur utilisation, leur devenir. L’identificateur devra systématiquement réaliser un dessin de l’animal en même temps que la pose de la puce électronique.
 Le règlement européen n’étant pas rétroactif, il n’est pas nécessaire de réaliser un dessin sur les documents d’identification déjà édités.
Les coûts liés à ces évolutions seront répercutés sur les tarifs des démarches Sire. La carte d’immatriculation augmentera donc en 2016, passant à 7 € pour l’enregistrement obligatoire de tout changement de propriétaire via Internet, ou à 23 € pour une carte papier.

Un nouveau document
Le règlement européen définit également un nouveau modèle de document unique d’identification, modifiant notamment l’ordre des chapitres et imposant la sécurisation du mode de reliure. Profitant de cette refonte, l’IFCE a modernisé les documents émis par le Sire. Dès l’an prochain, un nouveau modèle unique sera édité, avec une reliure à œillets métalliques et des chapitres remaniés. Ce document sera identique pour tous les équidés (chevaux de sang, de trait, ânes ou chevaux d’origine non constatée). Le modèle de la carte d’immatriculation sera également harmonisé.

Autre nouveauté, à partir du 1er janvier, la certification d’identité pour la sortie en compétition est supprimée.
Enfin, le nouveau règlement renforce les obligations de traçabilité du statut vis-à-vis de la consommation humaine pour sécuriser la chaîne alimentaire. Il prévoit notamment l’exclusion définitive des équidés dont le document d’identification n’est pas émis dans les douze mois qui suivent leur naissance, sans aucune dérogation. Toute exclusion de la filière bouchère doit en outre être notifiée dans la base de données centrale, soit via la transmission par le détenteur de l’équidé d’une copie du feuillet médicamenteux complété, soit via le vétérinaire par le biais d’une application disponible en ligne

Plus d'informations sur www.ifce.fr

Claire Feltesse / C.P.

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