Les raisons du report de l’AG de l’ANSF

jeudi 16 mai 2013

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L’annonce seulement six jours avant la date prévue du report d’une assemblée générale n’est pas chose fréquente. Quand ce report est de près de deux mois, d’aucuns s’interrogent. Cavadeos est allé chercher des réponses…

AG ANSF largeL

Claude Bigeon

Pourquoi l’Association nationale du Selle Français (ANSF) a-t-elle annoncé le 10 mai qu’elle reportait son assemblée générale, initialement prévue le 16 mai, au 11 juillet ? Ni le courrier reçu par les adhérents, ni le communiqué de presse laconique n’apportait de précisions à ce sujet : meilleur moyen pour que l’on se pose cette question !

Disons-le tout de suite : pas de banqueroute en vue, de trou noir dans la comptabilité, de détournement de fonds… ni d’argent caché en Suisse par le trésorier. Il semble toutefois que l’immobilisation, depuis plusieurs années et à hauteur de 360 000 euros ( dont 260 000 euros du Fonds Eperon), du logiciel du site d’engagement France Cheval de sport dans les comptes de l’ANSF pose suffisamment question pour que l’ANSF ait dû repousser la présentation des comptes ainsi libellés.
 
D’où vient le problème ?

Le site d’engagement France Cheval de sport a été créé en 2008 avec l’aide du Fonds Eperon. Ce site avait pour ambition d’être à l’élevage ce qu’est FFECompet pour la compétition. Il est de fait utilisé par les éleveurs de l’ANSF mais également par ceux des autres races de sport, ainsi que par les associations régionales d’éleveurs.
Pour le Fonds Eperon, la création de ce site par l’ANSF devait bien bénéficier à l’ensemble des membres de l’Union des races, co-présidée par l’ANSF, l’ANAA (anglo-arabes) et l’ACA (Pur-sang arabes). Mais l’ANSF étant la plus grosse association, dans les faits tout s’est toujours passé comme si l’Union des races lui avait délégué la conception, le développement et la gestion du site… oralement et sans que les choses ne soient formalisées par écrit. Partant de là, l’ANSF pouvait-elle, comme elle l’a fait pendant plusieurs années immobiliser dans ses comptes les fonds employés, comme si elle en était l’unique propriétaire ?
C’est Jean-Claude Gaurriau, membre du conseil d’administration de l’ANAA et surtout trésorier de l’Union des races, qui a mis les pieds dans le plat lors d’une réunion de l’Union des races en date du 6 mai, convoquée par Bernard Le Courtois, président de l’ANSF depuis l’été 2012. Selon Mr Gaurriau, « Yves Chauvin (précédent président de l’ANSF, aujourd’hui président de la SHF, ndlr) prétendait que le logiciel était la propriété de l’ANSF  J’ai apporté la preuve que non, et qu’il était la propriété de l’Union des races ». Précisons qu’Yves Chauvin dément avec vigueur et insistance avoir « jamais revendiqué ni affirmé à titre personnel que le logiciel appartenait à l’ANSF ».
Quoi qu’il en soit, alors même que la volonté de l’ANSF de céder le logiciel à la SHF commençait à se faire savoir, le sujet devenait brûlant car suscitant certaines questions, justifiées ou non : Yves Chauvin, que l’on accuse souvent d’hégémonisme au profit du Selle Français, a-t-il voulu accaparer au cours des exercices précédents et au profit de l’ANSF un site qui n’appartenait pas uniquement à celle-ci (on estime les poids respectifs de l’ANSF, de l’ANAA et de l’ACA dans l’Union des races à 70, 20 et 10 %) ? Cette session du logiciel à la SHF aurait-elle pour but de combler des comptes en difficulté de l’ANSF ? Quoi qu’il en soit, le trésorier de l’ANSF, Jean-Louis Bourdy-Dubois, n’a pas voulu aller au feu avant que les choses ne soient clarifiées du point de vue juridique et comptable et qu’un accord sur cette question ne soit formalisé au sein de l’Union des races. Principe de précaution, dit-il, comme échaudé... Bernard Le Courtois, lui, affirmant qu’il a découvert ce dossier il n’y a qu’un mois et n’avoir jamais assisté à aucune réunion de l’Union des races, a préféré « voir large » dans le report de la date de l’AG, sachant que « chaque convocation nous coûte 3 700 euros ».
 
Le bilan de l’ANSF doit-il être réécrit ?

Pas sûr. Si les trois co-présidents de l’Union des races se mettent d’accord sur la répartition de la propriété du site et avalisent dans un document écrit cette fois que le logiciel appartient à l’Union des races (Bernard Le Courtois ne le conteste pas) et que l’ANSF en avait la délégation de jouissance ou de gestion réelle, il n’y aurait pas lieu alors de modifier les documents comptables tels qu’ils avaient été préparés.
Et sinon ? Alors il faudra passer les sommes immobilisées au chapitre des charges. Y a-t-il alors de quoi mettre en danger l’équilibre financier de l’ANSF ? Non, selon Jean-Louis Bourdy-Dubois, pour qui « le résultat financier pourrait être du coup un peu déficitaire, mais ça ne mettrait pas l’ANSF en danger ».

 
La cession du site à la SHF est-elle une opération destinée à renflouer l’ANSF ?

Apparemment tout le monde s’accorde à dire que le site ayant été mis en place et étant utilisé désormais par de nombreux éleveurs toutes races confondues, il est logique que la SHF, devenue société-mère, en reprenne la gestion. Selon Bernard Le Courtois, « il n’y a pas urgence à céder le site à la SHF, mais pour l’ANSF sa gestion est une charge, c’est même un poids lourd ». L’ANSF pourrait-elle enregistrer une plus value lors de cette session ? Bernard Le Courtois répond catégoriquement : « hors de question. Elle se fera sans moins value, ni plus value, à hauteur de la valeur immobilisée ». Pour Jean-Claude Gaurriau, « l’Union des races et l’ANSF devront récupérer leurs mises personnelles, mais pas au-delà. Tout le travail effectué pour le développement, notamment sur les exercices 2008, 2009 et 2010, a été payé par le Fonds Eperon, l’IFCE, l’ANAA et l’ACA (à hauteur de leurs parts, ndla), et bien payé, donc l’ANSF ne peut envisager d’engranger une plus-value, elle n’a rien à réclamer. Et comme de toutes façons il faudra la signature des trois présidents d’association, il n’y a aucun danger par rapport à cela ». La logique voudrait donc qu’en cas de cession l’ANSF ne récupère que ce qu’elle a mis sur ses fonds propres et en aucune façon la mise du Fonds Eperon. Soit un peu moins de 100 000 euros jusqu’en 2011 (le « chiffre d’affaires » 2011 de l’association dépassait 2 M d’euros).
 
Alors ?

Alors, simple confusion des genres due à un manque de formalisme au départ dans l’attribution des rôles, ou réflexe hégémonique de l’ancienne équipe dirigeante de l’ANSF ? Tempête dans un verre d’eau ? C’est en tout cas maintenant à l’Union des races d’accorder ses violons de sorte que l’ANSF puisse présenter le 11 juillet un enregistrement comptable de l’usage de France Cheval de sport qui ne prête pas à contestation.

Emmanuel Jeangirard

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0Commentaires

PHILIPPE P | 17/05/2013 20:25
360000 € pour engager dans des concours modèles et allures qui ne servent à rien , ce n'est pas une tempête dans un verre d'eau , c'est un véritable scandale. Pendant ce temps on produit des 6 ans qui ont couté 40000 € au sortir de Fontainebleau avec des cavaliers insuffisamment formés et insuffisamment payés ou on vend des 3 ans pour 1000 € avec une bonne visite vétérinaire! Le fonds éperon est la pire calamité qui soit tombée sur notre filière.

Ph. POPPE
 | 17/05/2013 15:30
Faux. Les poneys n'ont rien payé et l'utilisaient plus que les Anglo-arabes et les Pur-sang arabes !
PASCAL V | 16/05/2013 19:58
Il serait possible d'écrire un roman sur le site FCS et sa gestion au profit quasi exclusif de l'ANSF. En tant qu'association régionale d'éleveurs (avec des composantes de toutes les races) il nous est quasiment impossible d'organiser un concours toutes races : essayer de créer une section "catégorie libre" et d'engager un produit Z par exemple, c'est impossible …
Tentez ce créer un concours qui qui ne plait pas à certains délégués ANSF en Région et hop dans la nuit le concours est supprimé … tout ceci nous l'avons vécu. Le site FCS est bien un outil payé par tous mais au profit quasi exclusif
de l'ANSF
A suivre



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