La micro-entreprise au cœur des débats
mercredi 28 août 2019

Lion d'angers
Le déjeuner proposé par l'IDE se déroulera sur l’hippodrome du Lion d’Angers et les participant pourront assister à une partie de la reconnaissance du cross avec un cavalier professionnel. © Ph. E. Knoll

Lancé en janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur qui concerne les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale, était censé faciliter la création de sa propre activité dans le cadre d’un régime allégé avec des modes de calcul et de paiement simplifiés des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Depuis 2016, on parle de micro-entreprise.

Mais attention, certaines activités sont interdites et il peut y avoir des risques de requalification en contrat de travail. Bref, ce statut peut être l’objet de nombreuses questions et
d’imbroglios juridiques. Pour mieux s’y retrouver, l’Institut de droit équin (IDE), basé à Limoges, propose de se pencher de manière très précise sur ce régime. La micro-entreprise équestre : une réussite dangereuse ?, voilà le thème du 25e congrès de l’IDE programmé le vendredi 18 octobre prochain, de 9h à 17h, au Lion d’Angers (49), dans la salle municipale de la commune, à l’occasion du championnat du monde des jeunes chevaux de complet (17 au 20 octobre 2019).

Trois axes de débat

Les intervenants de ce congrès sont des professionnels du droit. Ils évoqueront le cadre juridique de la micro-entreprise équestre, les données statistiques, les enjeux et les  conséquences sociales, comptables et fiscales de ce régime au sein de la filière équine. Comme le rappelle les organisateurs de ce congrès, l'objectif est de favoriser les débats et les échanges entre les professionnels du droit et ceux de l’univers du cheval. Le programme de ce congrès sur le thème de la micro-entreprise équestre se déroulera autour de trois axes : l’état des lieux à travers des données statistiques et juridiques ; les limites, les enjeux juridiques et les conséquences sociales (droit du travail) ; les conséquences comptables
et fiscales de la micro-entreprise équestre. Enfin une table ronde animée par Me Blanche de Granvilliers et Manuel Carius, magistrat, réunira Marine Vermander, juriste au Groupement hippique national, Alain Pignolet, expert-comptable, Lorène Chauvelier, juriste du réseau Equicer, et d’autres représentants du mondes des sports équestres et des courses.
Le déjeuner se déroulera sur l’hippodrome du Lion d’Angers et les participant pourront assister à une partie de la reconnaissance du cross avec un cavalier professionnel. Un autre bonus ? Une invitation à assister au cross samedi. A noter que la participation à ce congrès permettra aux professionnels de valider six heures de formation continue obligatoire.

Les inscriptions doivent se faire directement auprès de l’IDE via ces adresses mail : contact@institut-droit-equin.fr ou droitequin@gmail.com
Le tarif est préférentiel jusqu’au 23 septembre. Date limite d’inscription : 10 octobre.