Assemblée générale de la FNC: La TVA et la PAC en question
mercredi 24 octobre 2012

Marianne Dutoit
Marianne Dutoit

L’assemblée générale annuelle de la Fédération nationale du cheval s’est déroulée le 23 octobre dans les locaux parisiens de la FNSEA, ce puissant syndicat agricole dont elle est proche. L’occasion d’approuver les rapports habituels à ce genre d’assemblée, dont un rapport financier affichant un excédent de 34 334 euros.

Henri Brugier qui a présenté le rapport d’activité  a rappelé « la baisse de la subvention du ministère de l’agriculture, mais le maintien d’une activité intense notamment dans le domaine syndical et les actions de communication. » Parmi les actions engagées, on notera les opérations paille lors de la sécheresse 2011 en faveur des éleveurs de chevaux, la bagarre pour le maintien d’un taux de TVA réduit (voir interview de Marianne Dutoit, la président de la FNC), le champ des actes « vétérinaires » possibles par les éleveurs de chevaux, la mobilisation pour l’entrée du cheval dans la PAC (Politique agricole commune), l’investissement dans le réseau Références (références technico-économiques), le développement des ventes Cavalescences en région.

Cette assemblée générale, présidée par Marianne Dutoit a été l’occasion aussi d’échanges sur la situation de la filière équine. Ainsi, comme l’a expliqué le vice-président de la FNC, Xavier Leront, « La crédibilité de la filière dépend de ses projets et de leur pérennité. Ce réseau Références apporte beaucoup de crédibilité à cette filière. On a convaincu, mais on doit vivre de manière autonome. » Certains intervenants comme Martial Marguet, le président de l’Institut de l’élevage ont rappelé aussi l’importance d’une action collective de la filière équine. La pérennité de l’activité a été au cœur des discussions. « La gestion est essentielle dans notre activité, a rappelé Marianne Dutoit. Le problème est que nous n’avons pas eu l’habitude à la mutualisation dans le secteur du cheval. » C’est dans un Manifeste« Pour une politique nationale du cheval, génératrice, d’économie et de biodiversité » que la FNC prend du recul et souhaite lancer des messages aux politiques et aux professionnels. Ce Manifeste se divise en plusieurs thèmes en s’adressant aux pouvoirs publics et à la profession agricole cheval : « Préservons ce qui existe ; Prenons conscience des enjeux ; Saisir les opportunités et développer les différents gisements de croissance ; Anticiper et gérer les risques ; Concilier performance économique et performance écologique dans les territoires ; Promouvoir un modèle d’entreprises cheval viables, vivables, transmissibles ;S’organiser pour peser dans les relations commerciales et institutionnelles. »

Autre thématique importante, celle de la future PAC (2014-2020) dont le processus a été présenté par Claude Soudé, chef du service économique de la FNSEA. La FNC souhaite faire rentrer le cheval dans la PAC à travers quatre propositions d’amendements au projet de la Commission européenne.

« 1. La mise en place d’une aide à la jument allaitante (Ajouter la production équine à la liste des secteur et productions pouvant bénéficier de soutiens couplés–Article38 du projet de règlement dans le cadre de l’OCM Unique)

2. Que tous les agriculteurs diversifiés dans le cheval aient accès au 1er pilier et donc au DPU (modification de la production équine dans la liste des productions dérogatoires de l’article 21–ou affectation d’une partie de la réserve nationale ou suppression de l’historique)

3. Faire reconnaître au niveau européen, les activités des Centres équestres (Modification de la définition de l’activité agricole–Article4-1. du projet de Règlement).

4. Que les mesures du 2nd pilier soient optimisées et accessibles à tous les éleveurs, sur tout le territoire. Quant au Fonds Sanitaire de Mutualisation des Risques Sanitaires et Environnementaux, il doit être accessible à tous les acteurs professionnels de la filière, éleveurs et dirigeants de centres équestres. »

Une assemblée générale qui a donc été l’occasion de discussions autour de sujets d’actualité, en présence de François Moreau, chef du Service de la forêt, de la ruralité et de la forêt qui a affirmé que le gouvernement et le ministère de l’agriculture se battent pour le maintient d’un taux de TVA à taux réduit. Concernant la PAC, il a affirmé que les conseils régionaux prendront plus d’importance à l’avenir. Une manière pour l’Etat de botter en région. Sollicité à la fin de l’assemblée générale pour une interview vidéo, il n’a pas souhaité répondre à nos questions.