François Bonneau, un Président de région s'engage !
mercredi 31 août 2011

François Bonneau
François Bonneau

François Bonneau, président du Conseil Régional Centre fait connaître son point de vue sur la menace qui pèse aujourd’hui sur la filière équine.

Le Conseil Régional et son président François Bonneau a, de manière régulière, apporté son aide au domaine sportif et en particulier à l’équitation confirme Pascal Deboudt, président du CRE Centre Val de Loire, qui sait par ailleurs la notoriété de François Bonneau qui est entré en politique parce que très tôt il s’est trouvé confronté aux grands enjeux de société. Militant politique depuis l’âge de 23 ans, celui-ci a été successivement  Vice-président de la communauté d’agglomération montargoise (1989-1995), Conseiller municipal de Montargis, Conseiller régional (1998-2004), Président du groupe socialiste et radical du Conseil régional du Centre (2000-2004 et de 2004-2007) et Président de la Région Centre (2007-2010), réélu en 2010. Pascal Deboudt précise encore que le Conseil Régional a instauré un réel travail de partenariat dans l’accompagnement des dossiers concernant les projets sportifs de la filière (aide en matériel, soutien du Grand Régional).
Ce soutien sur le terrain s’accompagne aujourd’hui d’une intervention du Président François Bonneau dans un communiqué relatif à la hausse de la TVA à 19,6% que voudrait appliquer la Commission Européenne et pour laquelle il s’insurge : « A la fois activité agricole et sportive, l'équitation est soumise à diverses contraintes qui lui valent de reposer sur un équilibre économique fragile. Le surcoût occasionné par une hausse massive de la TVA aurait immanquablement de lourdes répercussions. Le profit fiscal qui résulterait d'une telle augmentation serait d'ailleurs bien vite anéanti par la défaillance de petites entreprises et la suppression d'emplois »….... « Sans imiter les Etats qui ont fléchi en adaptant leur législation, je souhaite que la France fasse le choix de la détermination et initie une adaptation de la directive relative à la TVA. Il faut donc obtenir la modification des textes et ajouter expressément l'ensemble des activités liées aux chevaux à la liste des opérations susceptibles de faire l'objet d'un taux réduit."
Catherine Roux
Le communiqué de Presse intégral de François Bonneau ci-après

"Alors qu'approchent la rentrée scolaire et son lot de dépenses pour les ménages, mais aussi la rentrée politique, avec la préparation de la loi de finances et les débuts de la campagne électorale, c'est l'ensemble d'une filière qui se trouve menacée : confronté aux normes fiscales européennes, le monde équestre est en effet en péril.
On le sait, l'Union européenne impose une stricte réglementation à ses Etats membres en matière de TVA, particulièrement lorsqu'il s'agit de définir les biens et services susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA. La filière équine a longtemps profité d'un tel taux, en raison de sa nature agricole. Or, la Commission européenne a choisi d'engager des poursuites à l'encontre des nombreux Etats ayant retenu cette option fiscale.
Les Pays-Bas, l'Autriche et l'Allemagne ont déjà été condamnés. La France devrait prochainement connaître le même sort. Cette sanction aurait pour conséquence la hausse de l'imposition sur la valeur ajoutée de la plupart des activités économiques liées aux chevaux, de 5.5 % à 19.6 %.
Dans un secteur où les marges sont faibles, un tel surcoût serait immédiatement répercuté sur les non professionnels et les particuliers, notamment au sein des centres équestres. Que l'on ne s'y trompe pas, l'enjeu est considérable, tant est important le nombre de jeunes et de sportifs pratiquant l'équitation et de structures qui la font vivre.
L'équitation est aujourd'hui une activité amplement démocratisée. Ses vertus sportives, éducatives et sociales attirent toujours plus de public et la Fédération Française d'Equitation est la 3e fédération sportive française. Elle a la particularité de ne pas siéger à Paris, mais à Lamotte Beuvron (41), en Région Centre. Président du Conseil Régional du Centre, c'est donc en observateur et défenseur très vigilant que je souhaite attirer l'attention du plus grand nombre, sur les difficultés majeures qui menacent les acteurs du monde équestre, si le taux de TVA devait passer de 5.5 % à 19.6 %.
A la fois activité agricole et sportive, l'équitation est soumise à diverses contraintes qui lui valent de reposer sur un équilibre économique fragile. Le surcoût occasionné par une hausse massive de la TVA aurait immanquablement de lourdes répercussions. Le profit fiscal qui résulterait d'une telle augmentation serait d'ailleurs bien vite anéanti par la défaillance de petites entreprises et la suppression d'emplois. On doit rappeler que 39 000 emplois directs sont en effet générés par les élevages, centres équestres et écuries d'entraînement et pourraient être mis en cause. De même, parmi les 700 000 licenciés, passionnés par les chevaux, nombreux sont ceux qui pourraient être amenés à renoncer à leur activité.
Que l'on pense aux vertus pédagogiques de l'activité équestre, ou encore aux bénéfices qu'elle peut apporter à de nombreuses personnes souffrant de handicaps : peut-on imaginer y renoncer ? Songeons aux évènements sportifs majeurs : qui accepterait de voir les champions français relégués, du fait des contraintes financières pesant sur leur discipline ?
Aussi, il convient impérativement d'inciter le Gouvernement et les Etats membres de l'Union européenne à intervenir sans attendre.
On peut s'étonner avec l'ensemble des structures encadrant l'équitation, qu'un taux de TVA réduit soit refusé pour les chevaux qui échappent à la filière alimentaire ou à la pure exploitation agricole, alors qu'il est autorisé pour les zoos, les installations sportives, ou encore pour les organismes ayant un caractère social.
Si l'Europe estime que l'objectif de la réduction de TVA doit, sans risquer de fausser la concurrence, bénéficier aux biens et services correspondant à des besoins sociaux ou culturels, alors elle doit reconnaitre aux activités équestres le droit d'en bénéficier. Face à une telle évidence, nombreux sont ceux qui se sont mobilisés, l'Assemblée nationale et le Sénat allant jusqu'à adopter des résolutions européennes.
Sans imiter les Etats qui ont fléchi en adaptant leur législation, je souhaite que la France fasse le choix de la détermination et initie une adaptation de la directive relative à la TVA. Il faut donc obtenir la modification des textes et ajouter expressément l'ensemble des activités liées aux chevaux à la liste des opérations susceptibles de faire l'objet d'un taux réduit."

François BONNEAU,

Président de la Région Centre.