Vers une baisse du taux de TVA dans le milieu équestre ?
mardi 22 mars 2022

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Illustration © Eric Knoll

Il y a quelques mois, un projet de directive européenne sur la révision du taux de TVA a été adopté par le Conseil de l’Europe, offrant ainsi la possibilité aux États membres d’appliquer un taux inférieur aux 20% actuellement en vigueur et qui avaient entraîné tant de mouvements de contestation. Mais concrètement, quand et comment la filière équine pourra-t-elle de nouveau bénéficier de ce taux de TVA réduit ? Éléments de réponse dans le numéro 409 de L'Eperon Hebdo.

En 2012, la France annonçait une mauvaise nouvelle au milieu équestre : le taux TVA réduit est abandonné après une condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne. La filière équine adoptait donc, non sans contestation, un taux de TVA à 20%. Depuis lors, coexistent quatre taux de TVA. Tout d’abord, un taux de 2,10%, s’appliquant en cas de vente d’équidés immédiatement destinés à la boucherie, à des personnes non assujetties à la TVA (particuliers, collectivités locales), ou à des exploitants agricoles soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole. Un taux de 5,5%, s’appliquant aux animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre et à l’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés). Un taux de 10% s’appliquant, quant à lui, à trois situations : aux ventes d'étalons, de parts d'étalon en indivision ou de femelles à des fins reproductives, y compris leurs prises en pension, ainsi que les opérations de monte ou de saillie, les ventes de doses (paillettes) et d'embryons, et les opérations de poulinage (sans intervention d'un vétérinaire) ; aux cessions entre assujettis d'équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie ; et aux ventes, aux locations, au pré-débourrage, au débourrage et aux prises en pension d'équidés destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole. Enfin, existe le fameux taux de 20%, s’appliquant à l'ensemble des opérations se rapportant aux équidés (activité d’enseignement, l’entraînement, le pré-débourrage, le débourrage, le dressage, les prises en pension, les locations d'équidés à des fins de promenades ou de randonnées, etc.). En réalité, ces trois premiers taux de TVA sont très spécifiques et bénéficient à une minorité des acteurs de la filière équine, la majorité, elle, se voit imposer un taux de TVA à 20%.

La suite de cet article est à découvrir dans le numéro 409 de L'Eperon Hebdo (paru le 16 mars 2022), disponible sur notre boutique en ligne.