Covid-19 : Quid des Chevaux en pension ? (2)
mardi 31 mars 2020

Illustration cheval
L'annonce inattendue du Gouvernement concernant l'accès des écuries aux propriétaires de chevaux pourrait créer des tensions entre structures et clients © Scoopdyga

Au cours de ce second volet consacré à la crise sanitaire pour l’activité de prise en pension de chevaux, l’Eperon vous propose d’aborder divers points qui génèrent des interrogations chez les professionnels comme chez les particuliers.

Le propriétaire hors structure

Il paraît nécessaire de rappeler que les déplacements et l'accès aux structures sont interdits par le Gouvernement. Seule une pratique individuelle dans un cadre totalement privé et sur son lieu de confinement est possible. Autrement dit, le propriétaire dont le cheval est accueilli sur sa propriété est libre de le monter à condition de ne pas en dépasser les limites. Pas question donc de se rendre sur la carrière du centre équestre voisin, car ce déplacement n'entre pas dans les exceptions visées à l'article 1 du décret 2020-260 du 16 mars 2020. Tout contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 135 euros. Par ailleurs, les cavaliers qui montent seuls dans leurs installations sont appelés à la plus grande vigilance pour ne pas prendre de risques inutiles et éviter les accidents, car les hôpitaux, surchargés à l’heure actuelle, ne seront pas forcément en mesure de traiter les blessures qui ne mettent pas en danger la vie des patients.

La responsabilité d’un cheval au pré 

Certaines personnes assument habituellement les soins quotidiens de chevaux au pré (nourriture, abreuvement, surveillance). Si elles étaient tentées d’utiliser la case n°5 de l’attestation de déplacement qui prévoit uniquement des « déplacements brefs » liés « aux besoins des animaux de compagnie », (activité d’élevage visée à l’article L311-1 du code rural), il est à noter que les chevaux, animaux de rente, n’appartiennent pas à cette catégorie. Cette raison invoquée pour un déplacement n’est donc pas recevable auprès des autorités. Il est vivement conseillé de faire appel à la solidarité d’une personne basée à proximité immédiate du lieu de détention. Pour rappel, les autorités sont susceptibles de verbaliser en cas de non respect de la règle en vigueur. En cas d’impossibilité, il convient de se rapprocher des autorités de proximité (police, gendarmerie…) pour obtenir une dérogation et faire en sorte de limiter au maximum ses déplacements.

Le cheval en demi-pension

Pour le cavalier qui a conclu un contrat de demi-pension sur un équidé dans un club auquel il ne peut plus accéder durant la période de confinement.

  • Cas n°1 : Le cheval en question est hébergé dans un club, il appartient à un particulier qui continue à assumer le montant de la pension. Le contrat de demi-pension est suspendu dans la mesure où l’établissement est fermé et qu’il est impossible d’accéder aux équidés.
  • Cas n°2 : Pour le propriétaire de l’équidé hébergé dans une structure équestre qui l’utilise à des fins d’enseignement sur le principe de la demi-pension, la partie hébergement reste à sa charge. Les prestations d’enseignement normalement dues par la structure feront l’objet d’un report ou d’un arrangement avec le dirigeant.
  • Cas n°3: Le cheval appartient au centre équestre. Les prestations prévues au contrat peuvent être reportées à l’issue du confinement selon un accord entre le dirigeant et le locataire.

La location d’un box nu

Si le locataire est un particulier, les ERP étant fermées au public, il ne peut accéder à la structure qui lui loue un box nu. Il revient au dirigeant de s'occuper à minima de l’équidé comme s’il faisait partie intégrante de sa cavalerie. Dans la mesure du possible, revoir le contrat même temporairement pour faire évoluer la prestation et trouver un accord financier. Si le locataire est un professionnel, il est tenu d’apporter la preuve de son statut (fiches de salaires, contrat, attestation de l’organisme social dont il dépend, inscription au registre du commerce, etc…), et qu’il est l’unique responsable des chevaux dont il a la garde. Il peut alors utiliser la case n°1 de l'attestation dérogatoire de sortie, et se munir d’un justificatif de déplacement professionnel pour aller s'occuper des chevaux. Autrement dit, pas question d’appointer un ami bénévole que l’on charge de s’occuper de ses chevaux… Il appartient au professionnel dans l’incapacité justifiée de s’occuper des équidés (maladie, accident …), de désigner un remplaçant susceptible de présenter aux autorités une attestation de circulation ainsi qu'une facture de la prestation, et de se rapprocher de la préfecture ou de la gendarmerie pour obtenir pour cette personne une autorisation dérogatoire concernant l’accès à la structure au motif de la continuité des soins aux chevaux. Pour rappel, seuls les professionnels conservent le droit de circuler. Certains dirigeants déplorent que des « cavaliers indépendants », dénomination qui ne correspond à aucun statut officiel au regard des autorités, continuent à naviguer d’une écurie à l’autre pour aller travailler des chevaux. Pour mémoire, la structure qui contrevient aux règles en laissant l’accès de ses installations à un individu qui ne peut attester d’un statut professionnel s’expose à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an et à une amende pouvant atteindre 15 000 €.

Les prestations supplémentaires

Dans les circonstances actuelles, outre les chevaux en « pension-travail », le gérant de l’écurie fournit souvent davantage de prestations que ne le prévoit le contrat. Il est tenu contractuellement de dispenser à l’équidé en pension les mêmes soins qu’aux siens, doit assurer ses besoins physiologiques de base (alimentation, eau, hébergement…) et lui ménager un temps de liberté (voire d’exercice) suffisant. Ces prestations supplémentaires représentent pour le dirigeant du temps et devraient faire l’objet d’une facturation. Toutefois, si le propriétaire ne peut pas exiger que l’établissement assure le travail de son équidé gratuitement, l’établissement ne peut imposer au client un travail de l’équidé qu’il facturerait en supplément sans son accord. Il est donc vivement conseillé de trouver une solution amiable avec le dirigeant.

Bon sens et bienveillance

Dans cette situation inédite, les dirigeants font le maximum pour gérer l’ensemble des équidés qui leur sont confiés et donner des nouvelles régulières (photos, vidéos, SMS, etc). En échange, il appartient aux propriétaires de faire preuve de bienveillance et de bon sens, de ne pas incriminer l’établissement qui leur en refuse l’accès, ne pas être trop exigeant concernant le travail de leur protégé, de continuer à régler leurs factures, voire d’anticiper sur quelques frais supplémentaires à assumer à l’issue de la période de confinement tels que couvertures, protections, produits de soins, matériel de sellerie etc. appartenant à l’établissement ayant du être utilisées dans la mesure où nombre de propriétaires ont quitté le centre sans laisser accès à leur matériel.

Sources

https://www.institut-droit-equin.fr

https://www.ffe.com/Crise-sanitaire

Retrouvez le volet 1 de cette série ICI