Infox : NON la TVA sur les ventes de chevaux ne passe pas à 33 % !

Chaque année à la même époque, et cela ne vous aura pas échappé, les parlementaires débattent du Projet de Loi de Finance (PLF). Chaque année, certains députés soumettent des amendements afin, notamment, d’augmenter le taux de TVA sur certains produits. Et comme chaque année, celui concernant les chevaux a été rejeté.

Certains esprits alarmistes, davantage soucieux de créer le ‘buzz’ que de véritablement défendre la filière, ont secoué la toile…pour rien ! Non, le taux de TVA sur les ventes de chevaux ne passera pas à 33 % en 2026. Tout simplement parce que le budget présenté a été rejeté. En effet, la commission des finances de l’Assemblée nationale a entamé son long et fastidieux examen du Projet de Loi de Finance 2026 le 20 octobre dernier. Comme toujours, et particulièrement en ces temps politiquement agités, de nombreux amendements ont été déposés par les différents partis. Trois de ces amendements concernaient la filière équine, et un seul, déposé par un groupe mené par le député LFI Aurélien Le Coq (1ère circonscription du Nord) a été adopté. Ce texte visait à porter le taux de TVA sur les produits et services de luxe à 33 % afin de financer la baisse de la TVA sur des biens de première nécessité. Parmi ces ‘produits’ figuraient les chevaux (course et sport) âgés de deux ans et plus. Oui mais…la durée de vie de cet amendement n’a été que de quelques minutes, puisque le projet de budget a été rejeté et donc tous les amendements qui y étaient associés. La TVA ne passera pas à 33 % !

Cette manœuvre se répète chaque année et chaque fois, elle est rejetée pour de multiples raisons. L’une d’elles tient au travail minutieux de veille et de lobbying des institutions de la filière auprès des élus, afin de mieux faire comprendre les enjeux socio-économiques d’une telle mesure, et notamment l’impact sur l’emploi et le développement des territoires. Fort heureusement, dans ces moments cruciaux, tous les acteurs de la filière savent resserrer les rangs et se montrer solidaires.